29 novembre 2019 - Guide pratique de procédure pour les Chambres

Cette mise à jour du Guide pratique de procédure pour les Chambres est le fruit des débats tenus lors de la retraite judiciaire des juges organisée près d'Arnhem (Pays-Bas) les 3 et 4 octobre 2019 et s’appuie sur les travaux préparatoires entrepris par plusieurs juges. Elle introduit de nouveaux développements consacrés aux délais applicables à diverses décisions et jugements.

Ces directives pour le calendrier des décisions judiciaires clés introduisent désormais un système cohérent, constant et prévisible de délais régissant le travail à la phase préliminaire, la phase du procès et la phase de l’appel.

Elles visent à faire un pas en avant significatif concernant l'efficacité et la rapidité des procédures judiciaires.

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