Déclaration: 31 mars 2022 |

Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan QC, à l’issue de sa deuxième visite au Venezuela : « En coopérant, nous parviendrons plus vite à atteindre notre objectif commun : rendre la justice. »

Image
©ICC-CPI
©ICC-CPI

Aujourd'hui, ma deuxième visite officielle en République bolivarienne du Venezuela touche à sa fin. Elle a été l'occasion de convenir de mesures significatives qui permettront de renforcer la coopération et d'accélérer la cadence de nos activités indépendantes découlant de ma décision d'ouvrir une enquête en novembre 2021 dans le cadre de la situation au Venezuela. 

Je tiens à adresser mes sincères remerciements aux autorités vénézuéliennes pour leur invitation et pour le dialogue constructif qui a été établi avec ma délégation dans le cadre d'une visite officielle. Je remercie plus particulièrement le Président de la République, S.E. Nicolás Maduro Moros, pour la collaboration qu'il continue de nous apporter et avec qui je me suis entretenu dans le cadre d'un dialogue fructueux et sans détours.

Les autorités vénézuéliennes continuent de penser que les conditions ne sont pas réunies pour ouvrir une enquête. Par conséquent, le fait qu'elles s'engagent à renforcer la coopération avec mon Bureau pour faire éclater la vérité reste tout à leur honneur.

L'esprit de collaboration qui a présidé à ma visite a permis de réaliser de véritables progrès dans la mise en œuvre du Mémorandum d'accord entre la République bolivarienne et mon Bureau, conclu lors de ma précédente visite à Caracas, en novembre 2021. Il avait notamment été convenu que le Bureau du Procureur serait autorisé à établir une antenne à Caracas afin de faciliter tant la coopération avec les autorités du pays que l'assistance technique apportée en application de cet accord.

Je me félicite également des mesures concrètes qui ont été prises et qui permettront à mon Bureau de renforcer ses activités dans le cadre de la situation au Venezuela. Il est notamment question d'un accord portant sur une coopération régulière et structurée à propos de questions techniques entre mon Bureau et les représentants de l'État du Venezuela, de la délivrance de visas à entrées multiples par les autorités vénézuéliennes à certains membres de mon Bureau, et de la désignation d'interlocuteurs principaux chargés des questions juridiques et opérationnelles afin de répondre efficacement aux demandes de coopération internationale et d'assistance judiciaire adressées par mon Bureau dans l'exercice de son mandat indépendant.

En novembre, j'ai fait valoir que l'ouverture d'une enquête n'était pas un processus à sens unique, et qu'elle devrait également permettre de renforcer la collaboration et de consolider les partenariats établis. À cet égard, je considère que nous sommes parvenus à un accord important avec le Gouvernement du Venezuela qui permettra de collaborer avec des partenaires internationaux, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, afin de définir les actions à entreprendre pour faciliter la mise en œuvre des engagements pris en vertu du Mémorandum d'accord.

Dans ce cadre, il est prévu, d'une part, de fournir une assistance technique et de transférer des connaissances aux autorités vénézuéliennes afin d'assurer l'efficacité des enquêtes et des poursuites menées à l'échelon national relativement aux crimes allégués et, d'autre part, de dispenser des formations et des conseils d'experts en vue de faciliter la mise en œuvre des lois nationales pertinentes. Une assistance sera également apportée aux autorités du Venezuela afin de déceler les domaines dont le cadre institutionnel ou législatif pourrait aussi être consolidé afin de renforcer la capacité des autorités nationales compétentes à garantir la bonne administration de la justice.

Sous réserve des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Mémorandum d'accord, nous sommes également convenus que mon Bureau et le Gouvernement du Venezuela uniraient leurs efforts en vue d'organiser des réunions et des conférences portant sur la justice pénale internationale à Caracas, en 2023, afin de promouvoir les échanges d'expériences et de meilleures pratiques parmi les États de la région.

Depuis ma prise de fonctions en qualité de Procureur il y a neuf mois, j'ai souligné ma détermination à donner corps au principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome. Je suis convaincu que les efforts déployés en vue d'une coopération plus étroite et de l'émergence d'un socle commun à tous les acteurs concernés, à savoir les autorités nationales, les groupes de victimes, la société civile ou les organisations internationales, contribueront indiscutablement à créer des conditions optimales pour mener efficacement les enquêtes, et à faire triompher la justice en unissant nos forces.

Dans cette optique, il est indispensable de veiller au plein respect des prérogatives reconnues aux autorités nationales en matière de justice, qui leur permettent d'exercer leurs compétences juridictionnelles en appliquant les dispositions du droit national et les principes consacrés par le Statut de Rome.

Au moment où mon Bureau poursuit son action à l'égard de la situation au Venezuela, nous restons attentifs à toutes les possibilités qui pourraient se présenter à nous en vue de consolider nos partenariats avec tous les acteurs concernés, conformément aux valeurs et aux principes du Statut de Rome.


Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.

Hoy concluyó mi segunda visita oficial a la República Bolivariana de Venezuela, en el curso de la cual se han adoptado medidas importantes para profundizar la cooperación y acelerar nuestra labor independiente centrada en la situación en Venezuela tras mi decisión, tomada en noviembre de 2021, de abrir una investigación.

Deseo trasmitir mi gratitud a las autoridades de Venezuela por su invitación oficial y por las consultas de cooperación mantenidas con mi delegación. En particular, estoy agradecido al Excmo. Sr. Nicolás Maduro Moros, Presidente de la República, por haber facilitado el contacto permanente, gracias al cual pude mantener con él deliberaciones directas y productivas.

El Gobierno de Venezuela sigue opinando que no se cumplen las condiciones para abrir una investigación; por eso me sigue pareciendo que dice mucho en su favor que se haya comprometido a fortalecer la cooperación con mi Fiscalía para que podamos averiguar la verdad.

Este enfoque de colaboración permitió registrar durante mi visita avances concretos en el cumplimiento del Memorándum de Entendimiento entre mi Fiscalía y el Gobierno de Venezuela, firmado en noviembre de 2021 durante mi anterior visita a Caracas. Ejemplo de ello es la autorización concedida para que la Fiscalía abra en Caracas una oficina de apoyo a la cooperación con las autoridades venezolanas y facilitación de asistencia técnica en el marco del Memorándum de Entendimiento.

También celebro las medidas tangibles que hemos adoptado, en virtud de las cuales mi Fiscalía podrá fortalecer su labor en relación con la situación en Venezuela, en particular gracias a un acuerdo para que mi Fiscalía y funcionarios estatales venezolanos mantengan contactos periódicos y estructurados de carácter técnico, la expedición por el Gobierno de Venezuela a los miembros de mi Fiscalía designados de visados de entradas múltiples en el país y el nombramiento de coordinadores jurídicos y operacionales para facilitar la respuesta eficaz a las solicitudes de cooperación internacional y asistencia judicial en el marco del ejercicio de mi mandato independiente.

En noviembre señalé que la apertura de una investigación no es un camino de dirección única, sino un fundamento para profundizar los contactos y fortalecer las asociaciones. Al respecto, considero que hemos llegado con el Gobierno de Venezuela a un acuerdo importante a efectos de colaborar con asociados internacionales, entre ellos la Oficina del Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Derechos Humanos, en la adopción de medidas apropiadas para facilitar el cumplimiento de los compromisos expuestos en el Memorándum de Entendimiento.

En ese sentido, se prestará asistencia técnica y se transferirán conocimientos a las autoridades nacionales de Venezuela para prestar apoyo a la investigación y el enjuiciamiento de los presuntos crímenes a escala nacional y se impartirá capacitación y asesoramiento especializado para reforzar la aplicación de la legislación interna pertinente. También se facilitará a las autoridades venezolanas asistencia para determinar otros ámbitos en los que pueden mejorarse los marcos institucionales o legislativos para fortalecer la capacidad de las autoridades nacionales competentes a fin de garantizar una administración de justicia eficaz.

En función de los avances que se registren en el cumplimiento del Memorándum de Entendimiento, también hemos acordado que mi Fiscalía y el Gobierno de Venezuela colaboren en la organización en Caracas en 2023 de reuniones y conferencias sobre justicia penal internacional dirigidas a promover el intercambio de experiencias y mejores prácticas entre los Estados de la región.

Desde que asumí el cargo de Fiscal hace nueve meses, he recalcado mi voluntad de dar vida al principio de complementariedad que ocupa un lugar central en el Estatuto de Roma. Tengo la certeza de que la labor de profundización en la cooperación y de creación de un espacio común a todos los interesados, ya sean autoridades nacionales, grupos de supervivientes, la sociedad civil u organizaciones internacionales, solo puede contribuir a fortalecer el fundamento necesario para realizar investigaciones eficaces, lo cual nos permite abrir juntos un camino que conduce a la justicia.

Ello supone, naturalmente, garantizar el pleno respeto del derecho de las autoridades nacionales a ejercer su competencia a efectos de practicar la rendición de cuentas de conformidad con el derecho nacional y con los principios del Estatuto de Roma.

A medida que mi Fiscalía avance en su labor correspondiente a la situación en Venezuela, seguiremos buscando oportunidades de todo tipo para estrechar las asociaciones con todos los interesados con arreglo a los valores y principios del Estatuto de Roma.


Para consultar más detalles sobre los "exámenes preliminares" y "las situaciones y casos" ante la Corte, siga este vínculo, y este.

Declaración del Sr. Karim A.A. Khan QC, Fiscal de la CPI, al término de su segunda visita a Venezuela: “Mediante la cooperación aceleraremos nuestra labor común en pro de la justicia.”
©ICC-CPI
Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]