Déclaration du Bureau du Procureur de la CPI à l’issue de la visite officielle du Procureur adjoint, Mame Mandiaye Niang, à Abuja, au Nigeria
Le Procureur adjoint de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), M. Mame Mandiaye Niang, a effectué une visite officielle à Abuja, au Nigeria, du 19 au 22 mars 2024. Cette visite fait suite à celle du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, dans le pays en avril 2022 et à la rencontre entre ce dernier et le Procureur général de la Fédération et ministre de la Justice, M. Lateef Olasunkanmi Fagbemi SAN, en marge de la 22e session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome en décembre 2023 à New York.
Cette visite, qui visait à approfondir les liens de coopération entre le Bureau du Procureur (le « Bureau ») et les autorités nigérianes depuis la conclusion de l’examen préliminaire de la situation au Nigéria en 2020, a été l’occasion pour le Procureur adjoint Niang de tenir des réunions constructives avec les autorités et institutions nigérianes compétentes, la communauté diplomatique et les organisations de la société civile.
Le Procureur adjoint Niang s’est notamment entretenu avec le Procureur général de la Fédération et Ministre de la Justice, le Ministre des Affaires étrangères, S.E. l’Ambassadeur Yusuf Maitama Tuggar (OON), et le chef d’état-major des armées, le général Christopher Gwabin Musa. Les discussions ont porté sur l’état d’avancement des procédures engagées par les autorités nationales pour traduire en justice les auteurs de crimes présumés attribués à Boko Haram et à ses groupes dissidents ainsi qu’à des membres des forces armées du Nigeria dans le contexte de la situation au Nigéria, et les progrès accomplis en la matière.
Lors de sa rencontre avec le Procureur général de la Fédération et Ministre de la justice, le Procureur adjoint Niang s’est félicité de l’engagement pris par le Nigéria de maintenir la coopération continue des autorités du pays avec le Bureau du Procureur, et a pris acte de l’engagement sans équivoque de ces dernières à lutter contre l’impunité et à démontrer que le Nigéria a la volonté et la capacité de s’acquitter de ses obligations en vertu du Statut de Rome.
Le Procureur adjoint Niang a également salué l’engagement du Ministre des affaires étrangères à veiller à ce que les autorités nationales nigérianes continuent de travailler en étroite collaboration avec la CPI afin que les auteurs de crimes dont la responsabilité a été établie soient amenés à rendre des comptes. Lors de sa rencontre avec le chef d’état-major des armées, le Procureur adjoint s’est de nouveau félicité des engagements pris en faveur de la coopération et de l’accent mis sur le renforcement de la formation des forces armées avec l'aide des partenaires concernés.
Le Procureur adjoint Niang a déclaré : « Je suis reconnaissant aux autorités nigérianes pour le dialogue franc et ouvert que nous avons pu mener sur l'obligation de traduire en justice les auteurs de crimes présumés imputés à l'armée et aux groupes armés. Je me félicite des assurances données par les autorités nigérianes concernant leur volonté d'assumer leur pleine responsabilité à l’égard des actes criminels présumés que le Bureau a identifiés et leur aptitude à y répondre. Le Bureau reconnaît les efforts continus déployés par les autorités nationales pour lutter contre ces crimes, comme en témoignent les informations sur les procédures pertinentes qu'elles lui ont fournies depuis la conclusion de l'examen préliminaire. »
« Nous nous félicitons de ces avancées et de l'engagement ferme des autorités nigérianes à combler les lacunes en matière d'impunité et à explorer toutes les voies possibles pour rendre justice au plus près des victimes et des communautés affectées. À la lumière des mesures prises jusqu'à présent et de l'engagement des autorités à approfondir la coopération avec le Bureau, nous continuerons de suivre les progrès réalisés dans les procédures nationales et nous souhaitons donner une chance au principe de complémentarité au Nigéria. La complémentarité est au cœur du Statut de Rome de la CPI : le Bureau continuera à collaborer avec les autorités en vue d'accélérer les efforts visant à établir les responsabilités au niveau national et de renforcer sa coopération avec les autorités nationales, les organisations de la société civile et tous les autres partenaires concernés », a ajouté le Procureur adjoint Niang.
Le Procureur adjoint Niang a également rencontré le secrétaire exécutif et Président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), M. Tony Ojukwu, pour faire le point sur la demande d’informations et de coopération du Bureau concernant les allégations de crimes signalées par Reuters en 2022. M. Ojukwu et son équipe ont informé le Procureur adjoint Niang de l’état d’avancement des activités d’enquête menées par la Commission nationale des droits de l’homme sur cette affaire et des difficultés rencontrées. Il a indiqué que la Commission avait l’intention de publier les conclusions de la commission d’enquête spéciale indépendante concernant les allégations formulées par Reuters dans les mois à venir.
Le Procureur adjoint et sa délégation ont tenu des réunions d’information avec la communauté diplomatique, y compris des représentants d‘États membres de l’Union européenne et des membres de sa délégation, ainsi qu’avec l’ambassade des États-Unis. La situation au Nigéria, les efforts en matière d’établissement des responsabilités et les perspectives d’un soutien accru aux autorités judiciaires militaires et civiles nigérianes afin de renforcer leurs capacités ont figuré au menu des discussions. Les membres de l’Union européenne ont réitéré leur soutien indéfectible à la CPI et leur volonté de poursuivre leur collaboration sur des questions d’intérêt commun.
Lors de sa rencontre avec les organisations de la société civile nigériane et internationales, le Procureur adjoint Niang a présenté un compte-rendu succinct des discussions menées entre le Bureau et les autorités nigérianes, et apporté des précisions sur l’approche du Bureau en matière de complémentarité. Le Procureur adjoint a réitéré l’engagement du Bureau à continuer de collaborer avec les organisations de la société civile, les autorités nigérianes et les autres partenaires concernés en toute transparence. Il a souligné que le Bureau, tout en donnant une chance au principe de complémentarité au Nigéria, n’hésiterait pas à faire le nécessaire pour ouvrir une enquête en l’absence d’efforts réels de la part des autorités nigérianes.