M. Karim A.A. Khan QC, Procureur de la CPI, achève sa première visite officielle au Nigéria

Cette semaine, j’ai effectué ma première visite officielle au Nigéria, à l’invitation du Procureur général de la Fédération et Ministre de la justice.

Je tiens à remercier les autorités nigérianes de m’avoir accueilli, avec ma délégation, et d’avoir exprimé leur volonté de faire en sorte que justice soit rendue pour les crimes relevant du Statut de Rome, en partenariat avec la Cour pénale internationale. Mon message était clair : il est essentiel que les auteurs d’atrocités répondent de leurs actes. Laisser le champ libre à l’impunité n’est pas souhaitable et mon Bureau continuera de remplir ses obligations statutaires en ce qui concerne la situation au Nigéria, en coopération avec les autorités nationales compétentes.

Cette visite était motivée par la nécessité de poursuivre les échanges de mon Bureau avec les autorités nigérianes et de faire le point sur l’état d’avancement de la situation au Nigéria après la clôture, en décembre 2020, de son examen préliminaire mené par mon prédécesseur.

Au cours de ma visite, j’ai eu le plaisir de rencontrer leurs Excellences MM. Muhammadu Buhari, Président de la Fédération, Oluyemi Oluleke Osinbajo, Vice‑président de la Fédération, Geoffrey Jideofor Kwusike Onyeama, Ministre des affaires étrangères et Benjamin Ogu Okolo, Procureur général par intérim de la Fédération et Secrétaire permanent du Ministère de la justice en l’absence de M. Abubakar Malami SAN, Procureur général de la Fédération et Ministre de la justice.

Lors de ces rencontres, j’ai rappelé que les critères juridiques permettant d’ouvrir une enquête sur la situation au Nigéria étaient remplis s’agissant des allégations de crimes commis dans le cadre du conflit armé non international entre les forces de sécurité nigérianes et Boko Haram. Nous avons convenu que le principe de complémentarité consacré par le Statut de Rome exigeait que ces crimes soient traités par des procédures nationales ou, à défaut, par mon Bureau. À cet égard, nous avons exploré différentes voies afin de pallier les carences en matière d’établissement des responsabilités et répondre aux attentes légitimes de justice des victimes et des personnes touchées par la situation en cause de tous bords.

Nous avons également discuté de différentes approches qui permettraient d’apporterune réponse adaptée aux crimes commis par des groupes armés non étatiques associés à l’État islamique en Irak et en Syrie et à Al‑Qaïda, y compris Boko Haram, grâce aux efforts conjoints des nombreux États touchés dans les régions de l’Afrique de l’Ouest, du Sahel et au‑delà. Il est clair que les actions de ces entités font fi des frontières géographiques. Il est donc indispensable de coopérer à l’échelle internationale et d’agir collectivement afin d’amener les responsables d’atrocités à rendre des comptes pour faire respecter l’état de droit.

Au cours de ma visite, j’ai en outre partagé avec les autorités nigérianes ma vision du rôle que des organisations régionales telles que la CEDEAO et l’Union africaine pourraient jouer dans la lutte mondiale contre l’impunité pour les crimes graves de portée internationale, en partenariat avec mon Bureau.

Lors de chaque rencontre, j’ai rappelé aux autorités nigérianes les obligations légales qui leur incombent au regard du Statut de Rome de mener de véritable enquêtes et poursuites efficaces et sérieuses à l’échelon national, à l’égard des affaires potentielles que mon Bureau a identifiées, s’agissant notamment des membres des forces de sécurité nigérianes. À cet égard, je me suis engagé à fournir aux autorités judiciaires nigérianes l’assistance technique et le transfert de connaissances nécessaires, dans la limite des moyens disponibles de mon Bureau. Comme je l’ai déclaré à plusieurs reprises, la concrétisation de la vision énoncée dans le Statut ne peut se faire qu’en renforçant la coopération et en trouvant un terrain d’entente partout où cela est possible, même dans des circonstances difficiles. Je continuerai donc à rechercher les voies et moyens d’engager le dialogue pour promouvoir la complémentarité, au stade où nous en sommes actuellement ou dans le contexte d’une situation ouverte.

Par ailleurs, nous avons convenu avec les autorités nigérianes des prochaines mesures immédiates à prendre pour éclairer toute décision future que je prendrai sur la situation. À cet effet, j'ai proposé des échéances claires et je me félicite de l’engagement du Nigéria à conclure un accord formel avec mon Bureau sur ces questions dans un avenir proche.

Je suis convaincu que cette visite ouvre un nouveau chapitre de collaboration et de coopération renforcées entre le Nigéria et mon Bureau, qui servira les intérêts des victimes de crimes présumés commis au Nigéria et au‑delà. Après plus d’une décennie de communications et d’échanges entre mon Bureau et les autorités nigérianes, nous devons maintenant agir de toute urgence pour tenir nos engagements communs en matière de justice et les traduire en actions concrètes.