Six nouveaux juges ont prêté serment aujourd’hui à la Cour pénale internationale
Aujourd'hui, le 8 mars 2024, six nouveaux juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont prêté serment au cours d'une cérémonie tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). La cérémonie a également marqué le départ des six juges sortants de la CPI dont le mandat prend fin.
Les juges M. Keebong Paek (République de Corée), M. Erdenebalsuren Damdin (Mongolie), Mme Iulia Motoc (Roumanie), M. Haykel Ben Mahfoudh (Tunisie), M. Nicolas Guillou (France) et Mme Beti Hohler (Slovénie) ont été élus pour des mandats de neuf ans lors de la vingt-deuxième session de l'Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de Rome en décembre 2023. Les six nouveaux juges débuteront leur mandat le 11 mars 2024 et seront ensuite appelés à exercer leurs fonctions à temps plein en fonction de la charge de travail de la Cour.
Les six juges ont pris un engagement solennel, devant la Présidente de l'AEP, S.E. Mme Päivi Kaukoranta, en déclarant : « Je déclare solennellement que je remplirai mes devoirs et exercerai mes attributions de juge de la Cour pénale internationale en tout honneur et dévouement, en toute impartialité et en toute conscience, et que je respecterai le caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites et le secret des délibérations ».
La Présidente de l'AEP, S.E. Mme Päivi Kaukoranta, a souhaité la bienvenue aux nouveaux juges de la Cour : « Honorables juges, la tâche qui vous attend est formidable, mais vous n'empruntez pas ce chemin seuls. Même si la Cour reste une institution relativement jeune sur la scène internationale, elle a rapidement mûri et assuré sa place dans l’ordre mondial. L’Assemblée des États parties se tient à vos côtés dans la poursuite incessante de la justice et de l’éradication de l’impunité. »
« Cette cérémonie, qui se répète tous les trois ans, nous rappelle que même si nous, êtres humains – principaux responsables et personnel de la Cour – allons et venons, l’institution est là pour rester. L’importance de la permanence de la Cour pour l’état de droit au niveau international ne peut être surestimée. Nous n'avons plus besoin de nous fier à la volonté politique et aux dynamiques de pouvoir mondiales du moment pour créer un tribunal pour les crimes les plus graves », a déclaré le Président de la CPI, le juge Piotr Hofmański, dans son discours, ajoutant : « Et pourtant, les gens comptent aussi. À tout moment, ce sont les personnes au service de la Cour qui donnent chaque jour vie à son mandat. Ce sont les individus dont la tâche est de transformer les mots contenus dans les pages du Statut de Rome en mesures concrètes de justice qui feront une réelle différence. Une différence pour les victimes, pour les accusés et, en fin de compte, pour la société dans son ensemble. À l’humanité. »
Assistaient également à la cérémonie : les juges de la Cour pénale internationale, le Procureur de la CPI Karim Khan KC, le Greffier de la CPI Osvaldo Zavala Giler et la Présidente de l'Association du Barreau près la Cour pénale internationale, Mme Marie-Hélène Proulx.
Les contributions de six juges dont le mandat de neuf ans touche à sa fin le 10 mars 2024 ont été reconnues lors de la cérémonie, à savoir le juge Piotr Hofmański (Président de la Cour), le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (Second vice-président), le juge Marc Perrin de Brichambaut, le juge Bertram Schmitt, le juge Péter Kovács et le juge Chang-ho Chung. Les juges Mindua, Schmitt, Kovács et Chung resteront toutefois en fonction pendant un certain temps pour mener à bien les procès en cours, conformément à l'article 36(10) du Statut de Rome.
La Cour pénale internationale compte dix-huit juges qui sont des nationaux des États parties au Statut de Rome. Ils sont choisis parmi des personnes jouissant d'une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l'exercice des plus hautes fonctions judiciaires. L'élection des juges tient compte de la nécessité d'assurer la représentation des principaux systèmes juridiques du monde, une représentation équitable des hommes et des femmes et une répartition géographique équitable.
Discours de la Présidente de l'AEP Päivi Kaukoranta
Discours du Président de la CPI Piotr Hofmański
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