Situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien : la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt sur l'appel du Procureur le 2 septembre 2019 – informations pratiques
Le 2 septembre 2019 à 10h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »), la juge Solomy Balungi Bossa présidant sur cet appel, se prononcera sur l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire I relative à la demande de révision judiciaire présentée par le gouvernement de l'Union des Comores du 15 novembre 2018. L'arrêt sera rendu par la Chambre d'appel, en audience publique.
Contexte : Le 14 mai 2013, le Bureau du Procureur avait reçu un renvoi des autorités de l'Union des Comores, Etat partie au Statut de Rome, concernant une attaque le 31 mai 2010 par les forces de défense israéliennes contre un navire d'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza. Le 6 novembre 2014, le Bureau du Procureur avait annoncé qu'il clôturait l'examen préliminaire relatif à la situation renvoyée par l'Union des Comores du fait que, selon le Procureur, les affaires éventuelles qui pourraient découler d'une enquête sur cet événement ne seraient pas « suffisamment graves » pour que la Cour y donne suite.
Le 16 juillet 2015, la Chambre préliminaire I de la CPI a accordé, à la majorité, la demande de l'Union des Comores en vue de la révision de la décision du Procureur de ne pas ouvrir d'enquête et a demandé au Procureur de la CPI de reconsidérer sa décision. Le 29 novembre 2017, le Procureur a réaffirmé sa décision antérieure du 6 novembre 2014 mettant fin à cet examen préliminaire. Le 15 novembre 2018, la Chambre préliminaire I a fait droit à la nouvelle demande de révision présentée par le Gouvernement de l'Union des Comores. La Chambre a ordonné au Procureur de réexaminer sa décision du 6 novembre 2014 à la lumière des instructions précises de la décision du 16 juillet 2015. Le Procureur a fait appel de cette décision.
Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie en direct sur le
site Internet de la CPI (Salle d'audience 1).
Assister à l'audience :
Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout retard pour accéder au bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.
Centre de presse de la CPI :
Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30. Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien. Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne). Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.
Documents audiovisuels :
Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretiens et le Centre de presse.
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter : [email protected]
Places de stationnement :
Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.
Signal pour camions satellite :
Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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