Situation au Kenya : les procès s’ouvriront les 10 et 11 avril 2013
Communiqué de presse : 09.07.2012
Situation au Kenya : les procès s’ouvriront les 10 et 11 avril 2013
ICC-CPI-20120709-PR823
Aujourd’hui, le 9 juillet 2012, la Chambre de première instance V de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu deux ordonnances programmant l’ouverture des procès dans les deux affaires kenyanes, Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang et Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura and Uhuru Muigai Kenyatta, respectivement aux 10 et 11 avril 2013, et établissant un calendrier pour les différentes étapes procédurales à mettre en œuvre avant l’ouverture des procès afin de garantir l’équité des procédures.
Contexte
Le 31 mars 2010, la Chambre préliminaire II a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête proprio motu sur la situation au Kenya, Etat partie depuis 2005. Suite à la délivrance de citations à comparaître, pour deux affaires séparées, le 8 mars 2011, six citoyens kenyans ont comparu volontairement devant la Chambre préliminaire II les 7 et 8 avril 2011. Les audiences de confirmation des charges dans les deux affaires se sont tenues respectivement du 1er au 9 septembre 2011 et du 21 septembre au 5 octobre 2011. Le 23 janvier 2012, les juges ont refusé de confirmer les charges à l’encontre de MM. Kosgey et Ali. La Chambre préliminaire II a confirmé les charges à l’encontre de MM. Ruto, Sang, Muthaura et Kenyatta et a renvoyé ces derniers en procès devant les juges de première instance. Le 29 mars 2012, la Présidence de la CPI a composé la Chambre de première instance V et lui a déféré les deux affaires.
Decision on the schedule leading up to trial (Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang)
Decision on the schedule leading up to trial (Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura and Uhuru Muigai Kenyatta)
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].
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