Communiqué de presse: 30 août 2011

Situation au Kenya : la Chambre d’appel confirme la recevabilité des affaires

ICC-CPI-20110830-PR716

Aujourd'hui, mardi 30 août 2011, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté les appels interjetés par le gouvernement du Kenya et a confirmé les décisions de la Chambre préliminaire II du 30 mai 2011 quant à la recevabilité des affaires Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang  et le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali (les décisions sont disponibles ici et ici).

M. le juge Daniel David Ntanda Nsereko, présidant la Chambre pour ces appels, a lu un résumé des arrêts en audience publique. Il a indiqué qu'aucune erreur de droit, de fait ou de procédure n'a entaché les décisions de la Chambre préliminaire II du 30 mai 2011. Il a expliqué qu'afin de déclarer les affaires irrecevables, des enquêtes nationales doivent être en cours et doivent concerner les mêmes individus et les mêmes conduites qui sont alléguées devant la CPI. En outre, la Chambre d'appel a considéré que la Chambre préliminaire n'a pas commis d'erreur en concluant que le Gouvernement du Kenya n'avait pas fournit de preuves suffisantes étayant l'allégation selon laquelle il est en train de poursuivre les six suspects pour les crimes allégués dans les citations à comparaître délivrés à leur encontre.

Les arrêts ont été adoptés à la majorité ; Mme la juge Anita Ušacka adoptant une opinion dissidente qui sera communiquée dans un délai raisonnable.

Plus d'information sur la situation au Kenya et les affaires devant la CPI est disponible ici.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour Pénale Internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter.