Résumé audiovisuel de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Banda et Jerbo

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Situation : Darfour (Soudan)
Affaire : Le Procureur c. Abdallah Banda Abkaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus

Le résumé audiovisuel de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Abdallah Banda Abkaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus est désormais disponible ici, en français et en anglais. La version arabe du résumé sera prête prochainement.

L’audience de confirmation des charges s’est tenue mercredi 8 décembre 2010 devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), en l’absence des suspects qui avaient renoncé à leur droit d’être présents à l’audience. Des représentants du Bureau du Procureur ont présenté la thèse de l’accusation. Les représentants légaux des 89 victimes autorisées à participer ont pris la parole pour exprimer les vues de leurs clients. Karim Khan, conseil de la Défense, a exposé les positions de la Défense sur les différents points.

La chambre préliminaire I a autorisé le Bureau du Procureur et les représentants légaux des victimes à présenter des soumissions écrites au plus tard le 17 décembre 2010 s’ils le souhaitent. La Défense aurait alors la possibilité d’y répondre avant le 4 janvier 2011. Dans un maximum de 60 jours après la dernière soumission, la Chambre préliminaire I déterminera s’il y a ou non des éléments de preuve suffisants pour établir qu’il existe des motifs substantiels de croire que MM. Banda et Jerbo ont commis les crimes allégués. Si la Chambre estime qu’il y a suffisamment de preuves en ce sens, l’affaire ira à la phase suivante : le procès.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des affaires de la sensibilisation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-9152 ; ou à l’adresse électronique : [email protected] 

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