Communiqué de presse: 29 avril 2008

RDC : levée des scellés sur le mandat d’arrêt délivré par la CPI à l’encontre de Bosco NTAGANDA

ICC-OTP-20080429-PR311

Affaire: Le Procureur c/ Bosco NTAGANDA
Situation:
République Démocratique du Congo

Le 28 avril 2008, à la demande du Procureur, la Chambre préliminaire I a levé les scellés sur le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de M. Bosco NTAGANDA, ancien chef adjoint de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), et actuellement chef d’état-major présumé du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé en activité au Nord Kivu en RDC.

« Bosco NTAGANDA est un ancien collaborateur de Thomas LUBANGA DYILO. Aujourd’hui, il est actif dans les Kivus. Nous comptons sur toutes les autorités nationales et acteurs concernés pour contribuer à son arrestation et le remettre à la Cour » a déclaré le Procureur.

Le mandat sous scellés a été délivré le 22 août 2006 par la Chambre préliminaire I. La Chambre a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que, entre juillet 2002 et fin décembre 2003, M. NTAGANDA avait joué un rôle essentiel dans l’enrôlement et la conscription d’enfants âgés de moins de quinze ans dans les FPLC et dans leur utilisation aux fins de les faire participer activement à des hostilités.

M. NTAGANDA est la deuxième personne mise en accusation dans le cadre de l’enquête menée par le Bureau du Procureur sur les crimes qui auraient été commis par des dirigeants du groupe armé FPLC dans le district de l’Ituri. Le premier suspect dans cette enquête, M. Thomas LUBANGA DYILO, président de l’UPC (« Union des patriotes congolais ») et ancien commandant en chef de sa branche militaire, les FPLC, a été remis à la Cour le 17 mars 2006. Il sera la première personne à passer en jugement devant la CPI, le début du procès étant fixé au 23 juin 2008.

Bosco NTAGANDA est en liberté et continuerait à être impliqué dans la commission de crimes en République démocratique du Congo. Il aurait quitté le district de l’Ituri pour aller dans la province du Nord Kivu, dans la région de Masisi, où il aurait pris le poste de chef d’état-major au sein du groupe politico-militaire CNDP. Le CNDP est un groupe placé sous le commandement de Laurent NKUNDA.

Le CNDP est l’un des groupes contre lesquels il existe des informations crédibles concernant des crimes graves commis dans les deux provinces du Kivu – y compris des crimes sexuels d’une cruauté indescriptible – au même titre que les forces des FDLR, des groupes armés locaux et certains membres de l’armée régulière.

Le Bureau du Procureur se prépare actuellement à ouvrir sa troisième affaire en RDC, d’autres demandes de délivrance de mandats d’arrêt devraient suivre dans les mois et les années à venir. Nous recueillons en particulier des informations relatives aux crimes commis dans le Nord et le Sud Kivu. Nous étudions également le rôle des personnes qui ont organisé et financé les groupes armés.

« Bosco NTAGANDA a commis des crimes en Ituri ; aujourd’hui, il se trouve dans les Kivus. Il doit être arrêté. Comme tous les autres criminels inculpés en Ouganda et au Soudan, il doit être stoppé si nous voulons briser le système de violence. Il ne doit y avoir aucune échappatoire pour ces criminels. Ensuite, la paix aura une chance. Alors, les victimes auront de l’espoir » a déclaré le Procureur.

Aujourd’hui, il appartient aux autorités compétentes en RDC, et dans les autres pays concernés, de l’arrêter et de faciliter sa remise à la CPI avec le soutien de la communauté internationale.


Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Mme Florence Olara
Coordonnatrice chargée de l’information pour le Bureau du Procureur
Téléphone : +31 (0)70 515 8723
Portable : + 31 (0)65 029 44 76
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