Prononcé du jugement dans l’affaire Al Hassan le 18 janvier 2024 – Informations pratiques

Le jeudi 18 janvier 2024 à 14h00 (heure locale de La Haye), la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera son verdict sur une condamnation ou un acquittement en vertu de l'article 74 du Statut de Rome dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Le  jugement sera rendu en audience publique et l’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. 

Les juges peuvent soit acquitter soit condamner l'accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Cette décision est fondée exclusivement sur le droit applicable et sur les preuves produites et examinées au procès. Les parties auront le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI.

La Chambre de première instance X est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost. Les trois juges assurent l'équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés. 

Contexte : M. Al Hassan est accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité prétendument commis à Tombouctou, au Mali. Le procès dans cette affaire s'est ouvert les 14 et 15 juillet 2020. 52 témoins oraux ont été appelés par l'Accusation à ce stade et 22 témoins de la Défense ont comparu en salle d’audience. Les représentants légaux des victimes, représentant 2196 victimes dans cette affaire, ont également appelé deux témoins à témoigner. Le 8 février 2023, la Chambre de première instance X a prononcé la clôture de la présentation des preuves dans cette affaire. Il a été également demandé aux parties et participants de déposer leurs mémoires de clôture. Les conclusions orales de l'Accusation, des Représentants légaux des victimes et de la Défense ont été présentées du 23 au 25 mai 2023.  

Plus d’informations sur cette affaire ici

Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie EN DIRECT sur le site Internet de la CPI en anglais, français et arabe, en français sur le compte YouTube de la Cour et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences. 

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]
 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter/X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr