Déclaration: 19 juillet 2013

Procureur de la CPI : Les attaques contre les soldats du maintien de la paix peuvent constituer des crimes de guerre

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda condamne l’attaque qui a tué sept casques bleus tanzaniens et blessé 17 membres des forces militaires et des forces de police de l’Union africaine – Opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD) – le 13 juillet dans le Darfour-Sud. La patrouille mixte de la MINUAD a essuyé des tirs nourris de nombreux assaillants non identifiés. À la suite d’échanges de tirs prolongés, ladite patrouille a pu finalement battre en retraite après l’arrivée des renforts de la MINUAD. Selon l’ONU, il s’agit de l’une des attaques les plus meurtrières menées à l’encontre des soldats de la paix depuis leur déploiement dans la région et de la troisième ces trois dernières semaines. Le Procureur rappelle aux belligérants que la Cour pénale internationale peut exercer sa compétence au Darfour conformément à la résolution 1593 du Conseil de sécurité et que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des soldats du maintien de la paix peut constituer des crimes de guerre. Le Bureau n’hésitera pas à enquêter sur de tels crimes et à en poursuivre les auteurs présumés si les autorités nationales compétentes n’y donnent pas suite. Le Procureur invite le Gouvernement soudanais à conduire promptement une enquête approfondie et à poursuivre tous les responsables de ces crimes. Cette dernière attaque porte à 54 le nombre de casques bleus de la MINUAD tués depuis 2007 dans la région.

Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes et des poursuites relatives à des crimes commis en République démocratique du Congo, en Ouganda, en République centrafricaine, dans la région du Darfour au Soudan, au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire et au Mali. Il procède également à des examens préliminaires au sujet de crimes perpétrés sur les territoires du Honduras, de la Corée, de l’Afghanistan et des Comores, et évalue si des véritables procédures nationales sont menées en Guinée, en Colombie, au Nigéria et en Géorgie. Le Bureau a notamment engagé des poursuites dans le cadre d’une attaque prétendument dirigée par Abdallah Banda et Saleh Jerbo contre des soldats du maintien de la paix de l’Union africaine à Haskanita (Darfour) en 2007. Le procès en question doit s’ouvrir en mai 2014.

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Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]