Première comparution de Narcisse Arido devant la CPI

Aujourd’hui, le 20 mars 2014, Narcisse Arido a comparu devant le juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Cuno Tarfusser, au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). Il est suspecté d’atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, consistant en la subornation de témoins devant la CPI et en la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause.

L’audience de première comparution a eu lieu en présence de l’Accusation et de la Défense. Narcisse Arido était représenté par son Conseil de permanence Maître Xavier-Jean Keїta.

Au cours de l’audience, le juge a vérifié l’identité du suspect et s’est assuré qu’il a été informé des crimes qui lui sont reprochés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome. Le juge unique a également rappelé le calendrier établi par la Chambre pour une procédure rapide menant à la décision sur la confirmation des charges.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Le juge unique a expliqué que la décision sur la confirmation des charges sera rendue sur la base des observations écrites, sans tenir d'audience, en raison de la nature des charges dans l'affaire.  

Contexte : Le 20 novembre 2013, la CPI avait délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, son Conseil principal Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo (membre de l’équipe de la Défense de M. Bemba, chargé de la gestion des dossiers de l’affaire), Fidèle Babala Wandu (membre du Parlement congolais, Secrétaire général adjoint du Mouvement pour la Libération du Congo), et Narcisse Arido (témoin cité à comparaître par la Défense), pour des atteintes présumées à l’administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.  

Les 23 et 24 novembre 2013, suite aux demandes d’arrestation et de remise que leur avait adressées la CPI, les autorités néerlandaises ont arrêté Jean-Jacques Mangenda Kabongo, les autorités belges ont arrêté Aimé Kilolo Musamba, les autorités françaises ont arrêté Narcisse Arido, et les autorités de la République démocratique du Congo ont arrêté Fidèle Babala Wandu. 

Fidèle Babala Wandu et Aimé Kilolo Musamba ont été transférés au quartier pénitentiaire de la CPI le 25 novembre 2013. Le 27 novembre 2013, Aimé Kilolo Musamba, Fidèle Babala Wandu, et Jean-Pierre Bemba Gombo ont comparu pour la première fois devant le juge unique de la Chambre préliminaire II de la CPI, M. le juge Cuno Tarfusser. Le 4 décembre, 2013, Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été transféré au quartier pénitentiaire de la CPI, et le 5 décembre, 2013 il a comparu pour la première fois devant le juge. Narcisse Arido a été transféré au quartier pénitentiaire de la CPI le 18 mars 2014.

Pour plus d’informations sur cette affaire, cliquez ici 

Pour des photos de l’audience, veuillez suivre ce lien

Documents audio et vidéo de l’audience :

Pour toute information complémentaire, veuillez téléphoner à Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515 8089 ou 31 (0)6 46 44 87 26, ou écrire à [email protected].

Les activités de la Cour peuvent également être suivies sur YouTube and Twitter.