Pour le Procureur de la CPI, la mise en liberté de Jean-Pierre Bemba serait une erreur au regard du droit

Pour le Procureur de la CPI, la mise en liberté de Jean-Pierre Bemba serait une erreur au regard du droit

ICC-OTP-20090825-PR445

Dans un mémoire adressé à la Chambre d’appel, Luis Moreno-Ocampo a déclaré que Jean-Pierre Bemba devrait être maintenu en détention jusqu’à la fin de son procès. Le Procureur de la CPI a fait appel de la décision de la juge unique relative à la mise en liberté provisoire dès que celle-ci a été rendue. Hier, il a fait connaître ses arguments en faveur du maintien en détention de M. Bemba.

Le Procureur a affirmé que, contrairement aux conclusions de la juge unique, la situation n’a connu aucun changement en l’espèce. La plupart des raisons invoquées existaient déjà et ont été citées précédemment par la même juge pour motiver le maintien en détention ou déclarer infondée une demande de mise en liberté. Le seul fait nouveau majeur, à savoir la confirmation des charges qui pèsent contre l’accusé, rappelle et renforce les risques qu’entraînerait son éventuelle mise en liberté. La décision de la juge unique est par conséquent erronée.

Les accusations en instance pourraient conduire à une condamnation assortie d’une lourde peine. Toutes les décisions précédentes, y compris celle par laquelle la Chambre d’appel rejetait la demande de mise en liberté de M. Bemba, ont indiqué que la gravité des charges qui pèsent contre lui pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, rend « le risque que [l’accusé] prenne la fuite […] plus probable ». La Chambre a confirmé ces charges. L’accusé n’est plus très loin du procès et, s’il est reconnu coupable, il pourrait être passible d’une lourde peine. La décision de confirmation des charges ne vient que renforcer la tentation de prendre la fuite et de faire obstruction aux poursuites. Elle le rend en outre plus à même de porter atteinte aux témoins, puisqu’il connaît leur identité et continuera à prendre connaissance des principaux éléments de preuve de l’Accusation.

M. Moreno-Ocampo a également demandé à ce que l’appel ait un effet suspensif, de sorte qu’il n’y ait aucune possibilité de mettre M. Bemba en liberté avant que la Chambre d’appel se soit prononcée.

« M. Bemba est encore présumé innocent mais il doit être maintenu en détention au quartier pénitentiaire. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que son procès débute aussi vite que possible et que les victimes voient que justice est rendue », a déclaré le Procureur.

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.


Mme Nicola Fletcher, Chargée de relation avec les médias pour le Bureau du Procureur
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Source: Bureau du Procureur