Avis aux médias: 16 septembre 2022

Ouverture du procès Said, 26 septembre 2022 : Informations pratiques

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M. Said lors de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 12 octobre 2021 © ICC-CPI

Le 26 septembre 2022 à 9h30 (heure locale de La Haye), le procès dans l'affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani s'ouvrira devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale ( « CPI » ou « la Cour ») pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés qui auraient été commis à Bangui (République centrafricaine) en 2013. La Chambre de première instance VI est composée de Mme la juge Miatta Maria Samba (juge présidente), Mme la juge Socorro Flores Liera et M. le juge Sergio Gerardo Ugalde Godínez.

Le procès s'ouvrira avec la lecture des charges portées contre M. Said. Les juges vérifieront que M. Said a compris la nature des charges et lui demanderont s’il souhaite faire un aveu de culpabilité ou plaider non coupable. La Chambre entendra ensuite les déclarations liminaires de l'Accusation, de la Représentante légale des victimes et de la Défense. L'Accusation et la Défense auront quatre heures et demie pour leurs déclarations et la Représentante légale des victimes aura une heure.

Le premier témoin de l’Accusation devrait commencer son témoignage après la fin des déclarations liminaires. L'Accusation prévoit actuellement d’appeler 43 témoins. Une fois la présentation des preuves de l’Accusation terminée, la Représentante légale des victimes pourra présenter des observations et la Défense aura la possibilité de présenter ses moyens de preuve et de citer des témoins. À l’issue des audiences de première instance, les juges rendront leur jugement dans un délai raisonnable. La Chambre de première instance ne condamne quelqu'un que si elle est convaincue que les charges ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable.

Retransmission vidéo :

Les audiences pourront être suivie avec 30 minutes de différé sur le site Internet de la CPI en anglais, français et sango (salle d'audience 1), en français sur le Compte YouTube de la Cour, et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :

  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à: [email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : PublicAffa[email protected] au moins 24 heures avant l'audience. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences. 

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI.

Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Contexte : Le mandat d'arrêt contre M. Mahamat Saïd Abdel Kani a été délivré sous scellés le 7 janvier 2019 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés commis à Bangui (République centrafricaine) en 2013. M. Said a été remis à la CPI le 24 janvier 2021. La première comparution de M. Said devant la Cour a eu lieu le 28 janvier 2021. L'audience de confirmation des charges s'est tenue du 12 au 14 octobre 2021. Le 9 décembre 2021, la Chambre préliminaire II a partiellement confirmé les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre portées par le Procureur à l'encontre de M. Said et l'a renvoyé en procès pour crimes contre l'humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains), et crimes de guerre (torture et traitements cruels). Le 21 février 2022, la Chambre de première instance VI  a programmé l'ouverture du procès pour le 26 septembre 2022.

Pour plus d'informations sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.

Documents connexes :


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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