Ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Al Hassan : Documents audiovisuels et photographies

Aujourd'hui, le 8 juillet 2019, l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud s'est ouverte devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Péter Kovács, juge président, du juge Marc Perrin de Brichambaut et de la juge Reine Alapini-Gansou.

L'audience est prévue jusqu'au 17 juillet 2019. Les juges entendront successivement la présentation des observations orales du Procureur, des Représentants légaux des victimes et de la Défense.

Une audience de confirmation des charges n'est pas un procès. L'audience de confirmation des charges sert aux juges à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

En vertu de la Norme 53 du Règlement de la Cour, la Chambre préliminaire doit rendre sa décision par écrit dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l'audience de confirmation des charges. Outre les observations orales à présenter lors de l'audience de confirmation des charges, la Chambre préliminaire I a demandé au Procureur, aux Représentants légaux des victimes et à la Défense de déposer leurs observations écrites finales au plus tard le 24 et le 31 juillet 2019. Le délai de 60 jours commencera à la réception des observations de la Défense le 31 juillet 2019.

A l'issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut :

• confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes, auquel cas l'affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour un procès ;

• refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il n'y a pas de preuves suffisantes et ajourner les procédures à l'encontre de M. Al Hassan ;

• ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes, ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un autre crime que celui qui est reproché a été commis.

La Défense et l'Accusation ne peuvent pas faire appel de cette décision directement mais ils peuvent en demander l'autorisation à la Chambre préliminaire.

Contexte : M. Al Hassan est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en 2012 et 2013 à Tombouctou, au Mali. Le mandat d'arrêt à son encontre a été délivré le 27 mars 2018. Il a été transféré à la CPI le 31 mars 2018 et a fait sa première comparution devant la CPI le 4 avril 2018. Il est actuellement détenu par la CPI.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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