Ouverture de la vingt-troisième session de l'Assemblée des États parties à La Haye
La vingt-troisième session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte aujourd'hui au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas. La session est programmée du 2 au 7 décembre 2024.
Lors de cette session, les États parties au Statut de Rome, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face. Les États parties adopteront également des résolutions sur des questions clés relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes, y compris sur leurs budgets respectifs et sur la coopération. L’ Assemblée élira également cinq membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, cinq membres du Comité du budget et des finances et neuf membres de la Commission consultative pour l’examen des candidatures au poste de juges.
S.E. Päivi Kaukoranta, Présidente de l'Assemblée des États parties, a déclaré : « Il est essentiel que nous continuions à travailler ensemble, avec un engagement indéfectible envers les idéaux de justice, de responsabilité et de dignité humaine. Restons déterminés dans notre responsabilité collective de soutenir la Cour et de garantir sa résilience et son succès en tant que pierre angulaire de la paix et de la sécurité mondiales.»
La juge Tomoko Akane, Présidente de la Cour, a décrit les défis auxquels la Cour est actuellement confrontée, soulignant que : « Nous avons besoin du soutien des représentants de la société civile de toutes les régions du monde. Nous avons besoin d’une Assemblée des États parties solide et déterminée à défendre l’indépendance de la Cour et la primauté du droit international et des droits fondamentaux. L’avenir de la Cour est désormais entièrement entre vos mains. Si vous vous engagez, individuellement et collectivement, à tenir l’engagement que vous avez pris à Rome, la Cour pourra continuer à apporter ce qui est pour l’humanité le sentiment le plus essentiel : l’espoir. »
Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a déclaré : « Si nous pouvons travailler ensemble, cela pourrait être un moment de véritable espoir et de renouveau pour la justice pénale internationale. Mais pour y parvenir, nous devons être unis autour d’une vérité simple et fondamentale : aucun individu ne mérite moins qu’un autre les protections du Statut de Rome. »
La Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, Minou Tavárez Mirabal, a déclaré : « En s’engageant auprès de dizaines de milliers de victimes affectées par des crimes poursuivis en vertu du Statut de Rome, la CPI remplit le mandat unique et essentiel de réparation qui lui a été conféré par les États parties. Les procédures judiciaires, ainsi que les réparations, soutiennent le bien-être individuel, favorisent la reconstruction de la société et renforcent l’État de droit. Le Conseil de Direction est profondément préoccupé par l’impact immédiat et à long terme que d’éventuelles sanctions contre la CPI pourraient avoir sur des milliers de victimes à travers le monde. »
La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première juridiction pénale internationale permanente établie en vertu d'un traité en vue d'aider à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchants la communauté internationale, à savoir les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d'agression. Conformément à l'article 112 du Statut de Rome, l'Assemblée est l'organe législatif et de contrôle de la CPI. Il est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré.
Déclarations faites lors de la 23ème session de l'Assemblée des États parties
Rapport sur les activités de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/23/19 - English | Español | Français
Rapport du Conseil de direction du Fonds d'affectation spéciale au profit des victimes à l'Assemblée des États Parties sur les activités pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024
ICC-ASP/23/4 - English | Español | Francais | عربي
AEP23 Journal - English
Documentation pertinente pour la 23e session de l’AEP
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, porte‑parole et chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, par téléphone au +31 (0)70 515-9152 ou au +31 (0)6 46448938, ou à l’adresse électronique [email protected]
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