Ouverture de la vingt-deuxième session de l'Assemblée des États parties à New York
La vingt-deuxième session de l'Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte aujourd'hui au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, aux États-Unis. La session est programmée du 4 au 14 décembre 2023.
Lors de cette session, les États parties au Statut de Rome, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face. Les États parties adopteront également des résolutions sur des questions clés relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes, y compris sur leurs budgets respectifs et sur la coopération. Les États éliront également six nouveaux juges de la CPI.
S.E. Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de l'Assemblée des États parties, a souligné que « l'universalité est essentielle pour l'efficacité et la légitimité du système du Statut de Rome. La Cour est une institution de dernier recours, mais elle ne peut contribuer au système de justice mondial émergent que si elle a effectivement le potentiel d’intervenir de manière égale dans toutes les situations. La recherche de l’universalité est une responsabilité partagée de la Cour et de l’Assemblée. »
Le Président de la Cour, le juge Piotr Hofmański, a souligné l’importance primordiale de l’indépendance de la CPI dans ses remarques : « Il s’agit d’une valeur fondamentale qui doit non seulement être respectée, mais activement sauvegardée à tout moment. L'intérêt d'avoir une Cour, un organe judiciaire, est d'avoir un arbitre indépendant et impartial pour appliquer la loi que les législateurs – en l'occurrence les États – ont adoptée », a-t-il déclaré.
Le Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, a déclaré : « Il y a trop de gens dans le monde qui croient que le droit ne s’applique pas à eux, qu'il est incapable ou peu disposé à leur fournir une protection. À travers cette Assemblée des États parties et le travail en cours de mon Bureau alors que nous nous efforçons de rendre notre travail plus efficace et plus agile sur le terrain, montrons collectivement que nous pouvons faire valoir les droits de tous en vertu du Statut de Rome. Pour y parvenir, nous devons travailler ensemble, avec tous les acteurs. Le moment est venu de montrer que le droit peut protéger tout le monde. »
La Présidente du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, Minou Tavárez Mirabal, a déclaré que « même si la justice réparatrice pour les victimes à travers le système de la CPI constitue un énorme défi pour nous tous, c'est un processus qui est désormais bien engagé. Le programme de réparations dans l'affaire Katanga est désormais achevé. J'ai également le plaisir d'annoncer une augmentation de 35 % des contributions volontaires des États parties mobilisées pour les réparations et autres programmes au profit des victimes dans 7 situations de la compétence de la Cour. Le Fonds au profit des victimes compte sur le soutien financier et politique continu des États parties pour affronter ensemble les opportunités d’une justice réparatrice au profit des victimes des crimes du Statut de Rome. »
Lors de sa première réunion, le 4 décembre 2023, l'Assemblée a élu l'Ambassadrice S.E. Päivi Kaukoranta (Finlande) comme Présidente de l'Assemblée pour les vingt-troisième à vingt-cinquième sessions. Elle a également élu l'Ambassadrice S.E. Margareta Kassangana (Pologne) et l'Ambassadeur S.E. Michael Imran Kanu (Sierra Leone) comme Vice-présidents. Les États parties suivants ont été élus au Bureau de l'Assemblée pour cette période : Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chili, Chypre, Équateur, Finlande, Italie, Japon, Kenya, Lettonie, Nouvelle-Zélande, Pologne, République de Corée, Sénégal, Sierra Leone, Slovénie, Afrique du Sud, Suisse et Ouganda. Le nouveau Bureau prendra ses fonctions à l'issue de la vingt-deuxième session de l'Assemblée, le 14 décembre 2023.
La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première juridiction pénale internationale permanente établie en vertu d'un traité en vue d'aider à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchants la communauté internationale, à savoir les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d'agression. Conformément à l'article 112 du Statut de Rome, l'Assemblée est l'organe législatif et de contrôle de la CPI. Il est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré.
Déclaration du Président de la CPI, Piotr Hofmański, à l'ouverture de la 22ème session de l'Assemblée des États parties - English | Français
Déclaration du Procureur de la CPI, Karim A.A. Khan KC, à l'ouverture de la 22ème session de l'Assemblée des États parties - English | Français
Rapport sur les activités de la Cour pénale internationale
ICC-ASP/22/22 - English
Rapport à l'Assemblée des États parties sur les projets et les activités du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
ICC-ASP/21/14 - English
Huitième élection des juges de la Cour Pénale Internationale
ICC-ASP/22/2 - English | Español | Français
Documentation pertinente pour la 22e session de l’AEP
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected]
Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur X, Facebook, YouTube, Instagram et Flickr
El vigésimo segundo período de sesiones de la Asamblea de los Estados Partes en el Estatuto de Roma de la Corte Penal Internacional (CPI) se inauguró hoy en la Sede de las Naciones Unidas en Nueva York. El período de sesiones se celebrará del 4 al 14 de diciembre de 2023.
En este período de sesiones, los Estados Partes en el Estatuto de Roma, los Estados observadores, los Estados invitados, las organizaciones internacionales y regionales y los representantes de la sociedad civil examinarán los principales problemas que afronta el Estatuto. Los Estados Partes también aprobarán resoluciones sobre cuestiones importantes relacionadas con el funcionamiento de la Corte y el Fondo Fiduciario en beneficio de las víctimas, en particular sobre sus respectivos presupuestos y sobre la cooperación. Los Estados también elegirán a seis nuevos magistrados de la CPI.
La Excma. Sra. Silvia Fernández de Gurmendi, Presidenta de la Asamblea de los Estados Partes, destacó que “la universalidad es esencial para la eficacia y legitimidad del sistema del Estatuto de Roma. La Corte es una institución de último recurso, pero sólo puede contribuir al sistema mundial de justicia emergente si tiene el potencial de intervenir en todas las situaciones por igual. Aspirar a la universalidad es una responsabilidad compartida de la Corte y de la Asamblea.”
El Presidente de la Corte, el magistrado Piotr Hofmański, subrayó la importancia primordial de la independencia de la Corte Penal Internacional en sus observaciones: “Este es un valor fundamental que no solo debe ser respetado, sino activamente salvaguardado en todo momento. El objetivo de tener una corte, un órgano judicial, es tener un árbitro independiente e imparcial para aplicar la ley que los legisladores, en este caso los Estados, han adoptado”, afirmó.
El Fiscal de la Corte Penal Internacional, Karim A.A. Khan dijo: “Hay demasiadas personas en todo el mundo que creen que la ley no es para ellos, que es incapaz o no está dispuesta a brindarles protección. A través de esta Asamblea de los Estados Partes, mediante la labor en curso de mi Fiscalía para que nuestro trabajo tenga más impacto y sea más ágil sobre el terreno, demostremos colectivamente que podemos reivindicar los derechos de todos con arreglo al Estatuto de Roma. Para ello, debemos trabajar juntos y con todos los actores. Nos encontramos en el momento crítico de demostrar que la ley puede proteger a todos”.
La Presidenta del Consejo de Dirección del Fondo Fiduciario en beneficio de las víctimas, Minou Tavárez Mirabal, afirmó que “aunque la justicia reparadora para las víctimas a través del sistema de la Corte Penal Internacional es un gran desafío para todos nosotros, es un proceso que ya está en marcha. El programa de reparación en el caso Katanga ya está completo. También me complace anunciar un aumento del 35% en las contribuciones voluntarias de los Estados Partes movilizadas para reparaciones y otros programas en beneficio de las víctimas en siete países en los que hay una situación en 2023. El Fondo Fiduciario en beneficio de las víctimas cuenta con el continuo apoyo financiero y político de los Estados Partes para hacer frente juntos a las oportunidades de justicia reparadora en beneficio de las víctimas de los crímenes del Estatuto de Roma”.
En su primera sesión, celebrada el 4 de diciembre de 2023, la Asamblea eligió a la Excma. Embajadora Päivi Kaukoranta (Finlandia) como Presidenta de la Asamblea para los períodos de sesiones vigésimo tercero a vigésimo quinto. También eligió a la Excma. Embajadora Margareta Kassangana (Polonia) y al Excmo. Embajador Michael Imran Kanu (Sierra Leona) como Vicepresidentes. Los siguientes Estados Partes fueron elegidos miembros de la Mesa de la Asamblea para este período: Bélgica, Bolivia, Bosnia y Herzegovina, Brasil, Chile, Chipre, Ecuador, Eslovenia, Finlandia, Italia, Japón, Kenya, Letonia, Nueva Zelandia, Polonia, República de Corea, Senegal, Sierra Leona, Sudáfrica, Suiza y Uganda. La nueva Mesa asumirá sus funciones al concluir el vigésimo segundo período de sesiones de la Asamblea, el 14 de diciembre de 2023.
La Corte Penal Internacional, que se rige por el Estatuto de Roma, es la primera corte penal internacional permanente, basada en tratados, establecida para ayudar a poner fin a la impunidad de los autores de los crímenes más graves que preocupan a la comunidad internacional, a saber, los crímenes de lesa humanidad, los crímenes de guerra, el genocidio y el crimen de agresión. De conformidad con el artículo 112 del Estatuto de Roma, la Asamblea es el órgano legislativo y de supervisión de la gestión de la Corte Penal Internacional. Está integrado por representantes de los Estados que han ratificado el Estatuto de Roma y se han adherido a él.
Informe sobre las actividades de la Corte Penal Internacional
ICC-ASP/22/22 - Inglés
Informe a la Asamblea de los Estados Partes sobre los proyectos y las actividades del Consejo de Dirección del Fondo Fiduciario en beneficio de las víctimas correspondientes al período comprendido entre el 1º de julio de 2021 y el 30 de junio de 2022
ICC-ASP/21/14 -Inglés
Octava Elección de magistrados de la Corte Penal Internacional
ICC-ASP/22/2 -Inglés|Español|Francés
Los interesados en obtener más información pueden ponerse en contacto con Fadi El Abdallah, Portavoz y Jefe de la Unidad de Asuntos Públicos de la Corte Penal Internacional, por teléfono: +31 (0)70 515-9152 o +31 (0)6 46448938 o por correo electrónico a: [email protected].
También puede seguir las actividades de la Corte en Twitter, Facebook, Tumblr, YouTube, Instagram y Flickr.