Communiqué de presse: 26 novembre 2007

M. Germain Katanga désigne M. David Hooper comme son conseil principal

ICC-CPI-20071126-269
 

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga

M. Germain Katanga a désigné Me David Hooper, avocat britannique, comme conseil principal pour le représenter dans les procédures devant la Cour pénale internationale, depuis le 23 novembre 2007. 

Afin de garantir que les droits de la défense sont pleinement respectés et répondent aux exigences du procès équitable, le Greffier dresse et tient à jour une liste de conseils répondant aux critères énoncés dans le Règlement de le Cour. L’intéressé choisit librement son conseil sur cette liste ou un autre conseil répondant aux critères en question et acceptant d’être inscrit sur la liste.

Le Greffier de la Cour a décidé le 23 novembre, que M. Germain Katanga est provisoirement considéré totalement indigent, dans l’attente des suites de l’enquête sur son indigence. Ainsi, les coûts de la défense de Katanga devant la Cour seront provisoirement pris en charge par la Cour, conformément au programme d'aide judiciaire aux frais de la Cour.


Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation. N° de tél. : +31 (0)70 515-8089 ou portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; adresse électronique : [email protected]