L’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba est reportée au 14 juillet 2010

L’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba est reportée au 14 juillet 2010

ICC-CPI-20100625-PR552

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé aujourd’hui de reporter la date d’ouverture du procès, initialement prévue le 5 juillet, dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mercredi 14 juillet 2010 à 14h30 (heure locale de La Haye), pour des raisons administratives, notamment la probable modification de la composition de la Chambre, et afin de faciliter les préparations nécessaires au début du procès.

La Chambre tiendra des audiences le 14 et le 15 juillet 2010 afin d’entendre les déclarations d’ouverture des parties et participants et traiter toute question relative au procès et à la conduite de l’affaire. Les audiences reprendront par la suite, après la fin des vacances judiciaires, le 30 août 2010.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye.

Order postponing the commencement of the trial - English

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