L'Estonie réaffirme son engagement en faveur de la justice réparatrice en maintenant son soutien au Fonds au profit des victimes à la CPI

Le Fonds au profit des victimes (FPV) à la Cour Pénale Internationale (CPI) a le plaisir d'annoncer une augmentation de la contribution de l'Estonie, État partie à la CPI depuis 2002, de 45 000 euros. Cette contribution sera utilisée pour réparer les préjudices subis par les victimes de crimes relevant du Statut de Rome, par le biais de réparations ordonnées par la CPI et d'autres programmes en leur faveur.

M. Andres Parmas, membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes à la CPI, a déclaré: « Le soutien que l'Estonie apporte depuis longtemps au Fonds au profit des victimes reflète son profond engagement en faveur de la justice réparatrice. Cette détermination renforce l'importance de la mission de la CPI et constitue un appel aux autres États pour rejoindre cet effort crucial visant à faire progresser la justice réparatrice et à respecter les engagements pris en tant qu'États parties au Statut de Rome. En restant fidèle à ses principes, quels que soient les défis ou les menaces auxquels la Cour est confrontée, l'Estonie donne un exemple puissant de solidarité et de leadership dans l'accomplissement de notre responsabilité collective envers les victimes ».

S.E. M. Paul Teesalu, Ambassadeur de la République d'Estonie auprès du Royaume des Pays-Bas, a déclaré: « Cela fait maintenant plus de 10 ans que l'Estonie est un donateur régulier du Fonds au profit des victimes à la CPI. Nous apprécions grandement le travail du Fonds au profit des victimes qui offre une compensation et une réhabilitation aux victimes, à leurs familles et aux communautés qui ont souffert des crimes internationaux les plus graves. Par cette contribution, l'Estonie soutient la justice réparatrice et le système unique du Statut de Rome, le traité le plus complet en matière de droit pénal international ».

L'Estonie a régulièrement contribué financièrement au Fonds au profit des victimes depuis 2013.

Pour plus d'informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez contacter [email protected]  ou visiter www.trustfundforvictims.org. Vous pouvez également suivre les activités du FPV sur X, LinkedIn, et Facebook.

Informations générales

Les contributions volontaires reçues par le Fonds au profit des victimes ont permis d'achever le tout premier programme de réparation pour les victimes dans l'affaire Katanga en Octobre 2023. La mise en œuvre des réparations est également en cours dans les affaires Lubanga et Al Mahdi. En outre, le FPV a commencé à mettre en œuvre des réparations pour un groupe de victimes dans l'affaire Ntaganda, qui font également partie du programme Lubanga pour les anciens enfants soldats, et à préparer le programme de réparations pour un deuxième groupe de victimes d'attaques dans l'affaire Ntaganda.

En juin 2024, le FPV a lancé son premier appel de financement de 5 millions d'euros dans l'affaire Ongwen pour permettre la mise en œuvre de l'ordonnance de réparations de 52,4 millions d'euros rendue par la Chambre de première instance le 28 février 2024, qui vise à faire bénéficier plus de 40 000 victimes. Le Fonds au profit des victimes cherche à mobiliser au moins 5 millions d'euros par an pour mettre progressivement en œuvre l'ordonnance de réparation Ongwen. 

Pour 2024-2025, le FPV met également en œuvre d'autres programmes au profit des victimes dans sept situations relevant de la compétence de la CPI, à savoir en République Centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République Démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda. Ces programmes prévoient des traitements médicaux, une réhabilitation psychologique, un soutien socio-économique, une éducation, des activités de consolidation de la paix et de commémoration, en collaboration avec les autorités et les communautés locales.

Les programmes en faveur des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI contribuent à la réalisation de l'objectif de développement durable n° 16 intitulé « Paix, justice et institutions efficaces » (ODD 16), Pas de pauvereté (ODD 1), Bonne santé et bien-être (ODD 3), Égalité des sexes (ODD 5), Travail décent et croissance économique (ODD 8), Lutte contre le changement climatique (ODD 13), Inégalité réduite (ODD 10).  

Le Fonds au profit des victimes à la CPI contribue à la réalisation des principes de la justice réparatrice établis dans le Statut de Rome en mettant en œuvre des mesures qui reconnaissent et réparent le préjudice causé par le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression aux victimes et à leurs familles.