L'Estonie contribue au Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale pour soutenir les programmes d'assistance
Le Fonds au profit des victimes (FPV) à la Cour pénale internationale (CPI) est heureux de recevoir une contribution de l'Estonie, État partie au Statut de Rome de la CPI. Cette contribution répond à l'engagement du Conseil de direction du Fonds, publié en novembre dernier, de fournir des ressources pour réparer le préjudice subi par les victimes des crimes du Statut de Rome. La moitié de la contribution est sans restriction et l’autre moitié sera utilisée pour soutenir les programmes d’assistance du Fonds.
Andres Parmas, membre du Conseil de direction du Fonds, a salué cette contribution et a déclaré : «Grâce à ce don, l'Estonie démontre son engagement indéfectible à soulager les souffrances des victimes innocentes d'atrocités criminelles. Grâce au soutien du gouvernement estonien et de tous nos donateurs, nous pouvons travailler sans relâche pour garantir que les survivants retrouvent espoir et dignité et soient capables de reconstruire leur vie.»
S.E. Lauri Kuusing, Ambassadeur d'Estonie auprès du Royaume des Pays-Bas, a déclaré : «L'Estonie est fière d'être donatrice du Fonds au profit des victimes depuis 10 ans. Bien que la condamnation des criminels soit un élément central de la justice rendue par la CPI, nous saluons l'attention croissante portée aux victimes qui ont souffert de ces crimes les plus graves. Nous continuons de soutenir le travail du Fonds au profit des victimes en offrant réparations et assistance aux victimes, à leurs familles et à leurs communautés. Nous envisageons que la moitié de notre contribution soit sans restriction et l’autre moitié soit destinée à soutenir le programme d’assistance du Fonds.»
Le Fonds compte sur des contributions financières pour mettre en œuvre ses programmes et activités. Une contribution volontaire, comme celle fournie par l'Estonie, désigne une utilisation spécifique des fonds. Les contributions sans restriction offrent au conseil d'administration la flexibilité d'allouer des ressources en fonction de l'impact et de la nécessité et les contributions affectées sont orientées vers des activités spécifiées, soit pour l'élaboration ou la mise en œuvre de programmes. Le Fonds encourage également les contributions provenant du financement de la coopération au développement des États parties, lorsque cela est possible.
Depuis 2004, le TFV-ICC a reçu des contributions de 52 États parties et particuliers. Cette année, le Fonds a augmenté les contributions des États parties de 35 % par rapport à 2022, provenant d'au moins 24 États parties. L’Estonie verse des contributions volontaires annuelles au Fonds au profit des victimes depuis 2013.
Le Fonds au profit des victimes de la CPI est l'un des piliers de la justice réparatrice du Statut de Rome, dédié à la réalisation du droit à réparation des victimes, englobant la restitution, l'indemnisation et la réhabilitation. Les initiatives s'étendent aux victimes et à leurs familles dans le cadre de la juridiction de la CPI.
Grâce aux contributions qu'il reçoit, le Fonds au profit des victimes a conclu en 2023 le premier cycle judiciaire de la CPI, avec l'achèvement du programme de réparation pour les victimes dans l'affaire Katanga. Le Fonds continue de mettre en œuvre des programmes de réparation pour les victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les affaires Lubanga, Al Mahdi et Ntaganda, tout en attendant l'ordonnance de réparation dans l'affaire Ongwen.
Le FPV met également en œuvre d'autres programmes au profit des victimes en proposant des traitements médicaux, une réhabilitation psychologique, un soutien socio-économique, des activités d'éducation, de consolidation de la paix et de commémoration avec la collaboration des autorités et des communautés locales. Ces programmes sont actuellement mis en œuvre dans sept situations relevant de la compétence de la CPI en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda.
Pour plus d'informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez contacter : [email protected] ou visiter : www.trustfundforvictims.org