Les représentants de la CPI participent à une Assemblée consultative de haut niveau de parlementaires sur la CPI au Sénégal
Les 9 et 10 décembre 2016, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de la Cour pénale internationale (CPI) et Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI, ont participé à la 9ème Assemblée consultative des parlementaires sur la Cour pénale internationale et l'Etat de droit (CAP-ICC) qui a eu lieu à Dakar (Sénégal) à l'occasion du 38ème Forum Annuel de l'Action mondiale des parlementaires (PGA) accueillie par l'Assemblée nationale de la République du Sénégal. S.E. Sidiki Kaba, Ministre de la justice du Sénégal et Président de l'Assemblée des États parties au Statut de Rome y a également participé.
L'événement a rassemblé plus de 100 parlementaires de 50 pays du monde entier et a été l'occasion pour la Cour de poursuivre son engagement auprès de ses partenaires et d'informer les participants des activités de la Cour. L'Assemblée a également bénéficié de l'engagement fort du Sénégal, en tant qu'État hôte de l'événement, notamment par la participation de S.E. Moustapha Niasse, Premier Président de l'Assemblée nationale du Sénégal, de S.E. Mohammed Dionne, Premier ministre du Sénégal, ainsi que de M. le juge Mamadou Badio Camara, Président de la Cour suprême du Sénégal.
Les représentants de la CPI ont rencontré les Présidents de l'Assemblée nationale de la Guinée, du Mali et du Niger, ainsi que Mme Margarita Stolbizer, Présidente de l'Action mondiale des parlementaires, en marge de l'Assemblée.
S.E. Ousseini Tinni, Président de l'Assemblée Nationale du Niger ; S.E. Mamadou Lamine Thiam, membre de l'Assemblée nationale de la République du Sénégal et Président du Comité d'organisation ; S.E. Mohamed Dionne, Premier Ministre du Sénégal ; Mme Fatou Bensouda, Procureur de la CPI ; Mme Margarita Stolbizer, Présidente de l’Action mondiale des parlementaires ; Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, Présidente de la CPI ; S.E. Moustapha Niasse, Président de l'Assemblée Nationale du Sénégal ; S.E. Claude Kory Kondiano, Président de l'Assemblée nationale de la Guinée ; M. David Donat Cattin, Secrétaire général de PGA ; et S.E. Issaka Sidibé, Président de l'Assemblée nationale du Mali © ICC-CPI
La Présidente et le Procureur de la CPI ont exprimé leur gratitude pour les efforts cruciaux déployés par l'Action mondiale des parlementaires en vue de promouvoir la justice pénale internationale ainsi que leur gratitude à l'Assemblée nationale du Sénégal d'avoir accueilli l'Assemblée consultative.
« En tant que législateurs, en tant que représentants élus du peuple, vous avez le pouvoir de soutenir et de renforcer la justice pénale internationale de façon très concrète », a déclaré la Présidente de la CPI, Mme la juge Fernández, s'adressant aux parlementaires. « Il est important que tous les États intègrent les crimes du Statut de Rome dans leurs code pénaux nationaux et abordent d'autres questions telles que les immunités et autres principes généraux du droit pénal. Les législateurs ont un rôle crucial à jouer pour veiller à ce que les tribunaux nationaux de leurs pays aient une base juridique adéquate pour poursuivre eux-mêmes les crimes internationaux fondamentaux », a-t-elle ajouté.
Mme la Présidente Fernández a également souligné l'importance de poursuivre les efforts en vue de la ratification universelle du Statut de Rome : «La décision de joindre le Statut de Rome signale un engagement fort d'un pays envers le droit international et la justice. Cela envoie également un message de solidarité avec toutes les victimes des crimes commis dans le monde. Encore et surtout, il s'agit d'un pas en avant pour un avenir plus juste ».
Dans son allocution, le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, a informé les participants des activités de son Bureau au cours de l'année écoulée, soulignant sept condamnations, des progrès importants réalisés concernant les activités d'examen préliminaire de son Bureau et l'adoption de deux nouvelles politiques générales, relatifs à la sélection et à la hiérarchisation des affaires, et aux enfants. Le Procureur a également souligné l'importance du rôle des États parties et de la communauté internationale dans le renforcement du mouvement mondial pour une plus grande responsabilité concernant les crimes du Statut de Rome par le renforcement du dialogue et de la coopération. Elle a souligné: « nous devons tous travailler ensemble pour créer un monde plus juste. »
Le Plan d'action de Dakar sur la prévention des atrocités de masse, le renforcement de l'état de droit et le soutien à la Cour pénale internationale a été adopté à la fin de l'événement, le 10 décembre 2016, marquant la Journée internationale des droits de l'homme. Dans ce document, les parlementaires ont exprimé leur ferme engagement à œuvrer en faveur de la ratification universelle du Statut de Rome, de la pleine coopération avec la CPI, de poursuites internes efficaces et de la prévention des crimes les plus graves.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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