Les juges de la CPI modifient le Code d’éthique judiciaire

Aujourd’hui, le 16 octobre 2026, une version révisée du Code d’éthique judiciaire de la Cour pénale internationale (CPI) entre en vigueur.

Lors de la retraite des juges tenue le 29 septembre 2026, les juges de la Cour ont convenu de modifier le Code d’éthique judiciaire, conformément à la norme 126 du Règlement de la Cour.

Les modifications apportées au Code portent sur l’utilisation des médias sociaux par les juges de la CPI et sur la nature contraignante de ce texte. Le nouveau paragraphe 3 ajouté à l’article 10 du Code dispose que les juges font preuve de prudence lorsqu’ils utilisent les médias sociaux et autres technologies de l’information. L’article 12 reconnaît à présent expressément le caractère contraignant des normes éthiques énoncées dans le Code et précise que le non-respect du Code d’éthique judiciaire peut constituer une faute. Ces révisions reflètent l’engagement continu des juges en faveur d’un renforcement du cadre éthique régissant leur conduite, et permettent de veiller à ce qu’il reste actuel et conforme à la dignité, ainsi qu’à la hauteur de la confiance qu’accorde le public à leur mandat judiciaire.

Les modifications apportées aux articles 10 et 12 du Code d’éthique judiciaire entrent en vigueur aujourd’hui, dès la publication de la version modifiée du Code sur le site Internet de la CPI. En révisant le Code d’éthique judiciaire de la Cour, les juges de la Cour confirment leur ferme attachement aux normes éthiques les plus élevées. 

Code d’éthique judiciaire de la CPI

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