Les déclarations en clôture dans le procès à l’encontre de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont programmées du 15 au 23 mai

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Le 20 avril 2012, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré l’ordonnance relative aux modalités de présentation des conclusions orales dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui. Les conclusions orales seront rendues dans la salle d’audience I de la CPI du 15 au 23 mai 2012.

Un lien vers l’ordonnance relative aux modalités de présentation des conclusions orales est disponible ci-après. Résumé du programme :

Date	Heure	Programme de la présentation des conclusions orales
Mardi 15 mai 2012	09h00-11h00; 11h30-13h00	Conclusions orales du Procureur
Mercredi 16 mai 2012	09h00-11h00; 11h30-13h30	La Chambre pose des questions au Procureur ; conclusions orales des Représentants légaux des victimes
Lundi 21 mai 2012	09h00-11h00; 11h30-13h00	Conclusions orales de la Défense
Mardi 22 mai 2012	09h00-11h00; 11h30-13h00	Conclusions orales de la Défense
Mercredi 23 mai 2012	09h00-11h00; 11h30-13h30	La Chambre pose des questions à la Défense ; le Procureur et la Défense ont la possibilité de répliquer

Comme l’a indiqué la Chambre de première instance dans son ordonnance établissant ce calendrier, les parties et participants devront être prêts à répondre, suite à leurs conclusions orales, aux questions de la Chambre de première instance II composée des juges Bruno Cotte (juge président), Fatoumata Dembele Diarra et Christine Van den Wyngaert.

Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, ressortissants congolais, sont accusés de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre, prétendument commis dans le cadre d’un conflit armé en Ituri qui a commencé sur le territoire de Djugu et dans la ville de Mongbwalu, et plus particulièrement lors de l’attaque conjointement menée par les combattants prétendument dirigés par Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga contre le village de Bogoro le 24 février 2003, qui s’inscrivait dans le cadre d’une attaque généralisée qui aurait visé non seulement un camp militaire sis dans ce village, mais également la population civile du village. Le procès avait commencé le 24 novembre 2009.

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Ordonnance relative aux modalités de présentation des conclusions orales

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

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