Les déclarations de clôture du procès à l’encontre de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui programmées à partir du 15 mai 2012
Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a établi le calendrier pour les soumissions écrites de clôture dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui et a invité les parties et participants à développer leurs conclusions orales en audience publique à compter du 15 mai 2012. Ce calendrier tient compte des délais nécessaires pour la traduction de ces soumissions.
En application de l’ordre rendu par la Chambre le 4 janvier 2012, l’Accusation et les représentants légaux des victimes auront à communiquer leurs mémoires finaux au plus tard le 20 février 2012 ; les deux équipes de la Défense pourront y répondre au plus tard le 26 mars 2012. Ces mémoires finaux devront traiter des éléments contextuels des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, des éléments constitutifs des crimes allégués ainsi que de la responsabilité pénale des accusés.
Comme l’a indiqué la Chambre de première instance dans son ordre établissant ce calendrier, les parties et participants devront être prêts à répondre, suite à leurs conclusions orales, aux questions de la Chambre composée des juges Bruno Cotte (juge président), Fatoumata Dembele Diarra et Christine Van den Wyngaert.
Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, ressortissants congolais, sont accusés de trois chefs de crimes contre l’humanité et de sept chefs de crimes de guerre, prétendument commis dans le cadre d’un conflit armé en Ituri qui a commencé sur le territoire de Djugu et dans la ville de Mongbwalu, et plus particulièrement lors de l’attaque conjointement menée par les combattants prétendument dirigés par Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga contre le village de Bogoro le 24 février 2003, qui s’inscrivait dans le cadre d’une attaque généralisée qui aurait visé non seulement un camp militaire sis dans ce village, mais également la population civile du village. Le procès avait commencé le 24 novembre 2009.
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