Le Procureur de la CPI soumet son projet de politique générale relative aux enfants aux observations du public
Ce jour, le 22 juin 2016, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI »), Madame Fatou Bensouda, a publié un projet de politique générale relative aux enfants. Une fois finalisée et adoptée, cette politique orientera les activités du Bureau du Procureur (le « Bureau ») liées aux crimes internationaux commis contre des enfants ou ayant un impact sur eux, tels qu'ils sont définis dans le Statut de Rome, ainsi que la manière dont le Bureau échange avec les enfants dans le cadre de ses travaux.
Soulignant l'importance de cette politique, Madame Bensouda a affirmé : « Quand j'ai pris mes fonctions de Procureur en juin 2012, j'ai établi plusieurs objectifs clés pour mon Bureau, notamment celui de veiller à porter une attention particulière non seulement aux "enfants armés", mais également aux "répercussions de l'utilisation des armes sur les enfants". Cette politique illustre notre ferme volonté de mettre un terme à l'impunité pour les crimes commis contre des enfants ou ayant un impact sur eux, et d'adopter une démarche adaptée aux besoins des enfants à tous les niveaux de nos activités, en tenant compte de leurs droits et de leur intérêt supérieur. Nous espérons également que cette politique, une fois adoptée, sera un guide utile pour les autorités nationales dans le traitement des crimes contre les enfants. »
Le projet de politique s'appuie sur le Statut de Rome et d'autres instruments réglementaires de la Cour, ainsi que sur les traités, principes et règles de droit international applicables. Il s'inspire également de l'expérience du Bureau, de ses bonnes pratiques, des enseignements tirés, et de la jurisprudence internationale le cas échéant.
Le Bureau est d'avis que les consultations externes sont utiles pour des raisons de transparence et de prévisibilité concernant ses politiques et ses méthodes de travail.
Conformément à la pratique établie, le Bureau sera ravi de recevoir vos commentaires sur ce projet de politique. Merci d'adresser vos observations à l'adresse [email protected]au plus tardle vendredi, 5 août 2016.
Suite à l'examen des observations reçues, la politique sera finalisée et sa version définitive sera officiellement publiée en novembre 2016.