Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, participe à la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en vue de mettre en avant et de faire avancer le travail de son Bureau
Du 24 au 27 septembre, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, a participé à la 73e session de l'Assemblée générale des Nations Unies qui s'est tenue au siège de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à New York. Le Procureur a participé à un certain nombre d'événements de haut niveau organisés en marge de la session et a tenu des réunions bilatérales en vue de mettre en avant et de faire avancer le travail de son Bureau et la mission dont il est investi en vertu du Statut de Rome.
En marge de l'Assemblée générale, le Procureur a eu des échanges productifs avec, entre autres, S.E. M. Adama Barrow, Président de la Gambie, S.E. M. Mamuka Bakhtadze, Premier Ministre de la Géorgie, S.E. M. Jean-Yves Le Drian, Ministre français des affaires étrangères, S.E. M. Riad al-Malki, Ministre des Affaires étrangères et des affaires des expatriés de Palestine, S.E. M. Sidiki Kaba, Ministre sénégalais des affaires étrangères, S.E. Mme Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, et S.E. M. Miguel de Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l'ONU. À chaque entretien, le Procureur a fait part de sa gratitude pour le soutien que reçoit son Bureau et la coopération qui lui est apportée tandis que ses interlocuteurs lui ont confirmé qu'ils étaient fermement résolus à poursuivre sur cette voie.
Le 27 septembre, le Procureur est intervenu lors de la réunion annuelle du Réseau ministériel informel pour la CPI, lequel rassemble plus d'une trentaine de ministres des affaires étrangères représentant les groupes régionaux des États parties. Durant cet événement, organisé et présidé par la Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein, S.E. Mme Aurelia Frick, le Procureur a informé les participants des derniers développements, des résultats obtenus par le Bureau et des difficultés auxquelles il doit faire face tout en soulignant qu'il était important que les États parties apportent un soutien constant à la Cour et coopèrent régulièrement avec celle-ci pour obtenir des résultats. Mme Bensouda a témoigné sa gratitude pour le soutien public exprimé envers la Cour et a insisté sur le fait que les États parties devaient, en tant que garants du Statut de Rome, continuer à apporter cet appui si crucial. Elle a déclaré: «Nous ne pouvons en aucun cas laisser la CPI s'affaiblir compte tenu de son importance pour le progrès de l'humanité. Nous devons, au contraire, renforcer son rôle pour qu'elle puisse continuer à répondre aux attentes placées dans le Statut de Rome et à appliquer la justice pénale internationale, en toute indépendance et en toute objectivité. » Le Procureur a reçu le soutien massif des Ministres qui participaient à la réunion et a exprimé ses plus sincères remerciements à ce sujet lors de son discours de clôture. À l'issue de la réunion, les membres du Réseau ministériel ont publié un communiqué de presse commun dans lequel ils ont renouvelé leur engagement envers la CPI « en tant que pièce maîtresse du système de justice pénale internationale » et en tant qu'«élément fondamental d'un ordre fondé sur l'État de droit. »
Le 25 septembre, à l'occasion d'un événement de haut niveau organisé en marge de l'Assemblée générale par le Centre mondial pour la responsabilité de protéger et coparrainé par le Luxembourg, la Finlande, la Slovénie, le Royaume-Uni, la Sierra Leone et la Belgique, le Procureur a prononcé un discours liminaire évoquant le fléau que représentent, de son point de vue, les crimes sexuels et à caractère sexiste et a réaffirmé l'engagement du Bureau à continuer à appliquer les dispositions du Statut de Rome, le cas échéant, en s'efforçant de mener des enquêtes et des poursuites chaque fois que ces crimes graves, de manière générale insuffisamment dénoncés, sont commis. Le Procureur a demandé que des efforts soient collectivement déployés afin de lutter contre l'impunité, par égard aux victimes de ces atrocités.
Le 24 septembre, le Procureur a participé à un événement ministériel organisé en marge de l'Assemblée générale par les ministères des affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas et du Niger afin de débattre d'une action collective qui permettrait de lutter contre la traite des êtres humains en mettant en œuvre l'obligation de rendre des comptes et le respect de l'État de droit. Mme Bensouda a informé les participants des efforts déployés par son Bureau pour lutter contre les crimes relevant du Statut de Rome commis contre des migrants, notamment dans le cadre de la situation en Libye. Elle a souligné qu'il était nécessaire d'adopter une stratégie à plusieurs niveaux qui engagerait plusieurs parties pour s'attaquer aux crimes internationaux, transnationaux et nationaux complexes commis en Libye. Elle a également abordé la question des efforts déployés par son Bureau afin de coopérer avec divers États pour lutter contre ces crimes.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.