Le Procureur de la CPI engage des poursuites contre le Président du Soudan, Hassan Ahmad AL BASHIR, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour
Communiqué de presse
Le Procureur de la CPI engage des poursuites contre le Président du Soudan, Hassan Ahmad AL BASHIR, pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre au Darfour
ICC-OTP-20080714-PR341 عربي
Situation : Darfour (Soudan)
Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la CPI, a présenté aujourd’hui des éléments de preuve qui démontrent que le Président du Soudan, Omar Hassan Ahmad AL BASHIR, a commis des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au Darfour.
Trois ans après que le Conseil de sécurité lui a demandé de mener une enquête au Darfour et en s’appuyant sur les éléments de preuve recueillis, le Procureur a conclu qu’il y a des motifs raisonnables de croire qu’ Omar Hassan Ahmad AL BASHIR doit répondre pénalement de 10 chefs d’accusation pour génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre.
Les éléments de preuve de l’Accusation montrent que M. Al Bashir a échafaudé et exécuté un plan visant à détruire une grande partie des groupes four, masalit et zaghawa en raison de leur appartenance ethnique. Les membres de ces trois groupes, qui ont, de tous temps, exercé une influence au Darfour, remettaient en cause la mise à l’écart de cette province et sont entrés en rébellion. M. AL BASHIR n’est pas parvenu à vaincre les mouvements armés, de sorte qu’il s’en est pris à la population. « Ses motivations étaient, avant tout, politiques. Il prenait le prétexte de la “lutte contre l’insurrection”. En fait, il visait le génocide », a déclaré le Procureur.
Pendant cinq années, les forces armées et les milices/Janjaouid aux ordres de M. AL BASHIR ont attaqué et détruit les villages. Leurs éléments poursuivaient les survivants dans le désert. Quand ils arrivaient dans les camps pour personnes déplacées, ces derniers étaient soumis intentionnellement à des conditions d’existence qui devaient entraîner leur destruction. M. AL BASHIR entrave l’aide internationale. Ses forces encerclent les camps. L’une des victimes a déclaré : « Quand nous les voyons, nous courons. Certaines d’entre nous parviennent à s’enfuir, d’autres sont rattrapées et emmenées pour être violées – violées par plusieurs hommes. Il peut y avoir une vingtaine d’hommes pour violer une femme. […] Ces choses font partie de notre quotidien ici, au Darfour et se produisent tout le temps. J’ai aussi vu des viols. Peu leur importe qui les voit violer les femmes, ils s’en moquent. Ils violent les jeunes filles devant leur père et leur mère ».
Pendant cinq années, des millions de civils ont été déracinés des terres que leur peuple occupait depuis des siècles. Ils ont assisté à la destruction de tous leurs moyens de subsistance, à la spoliation de leur terre et à son occupation par de nouveaux habitants. « Dans les camps, les forces de M. AL BASHIR tuent les hommes et violent les femmes. Il veut mettre un point final à l’histoire des peuples four, masalit et zaghawa, a déclaré le Procureur. Je n’ai pas le luxe de pouvoir me voiler la face. J’ai des preuves. »
Pendant cinq années, M. AL BASHIR a nié ces crimes. Il affirme que le viol n ’existe pas au Soudan, que tout cela n’est qu’affabulation. « En faisant en sorte que la vérité au sujet de ces crimes ne soit pas connue, en masquant ses crimes sous le couvert d’une ”stratégie de lutte contre l’insurrection ”, de ”heurts intertribaux” ou ”d’actions menées par des milices autonomes criminelles”, M. AL BASHIR a rendu possible la commission d’autres crimes. Il a promu ses subordonnés et leur a offert l’impunité pour s’assurer qu’ils acceptent de commettre un génocide », a précisé le Procureur.
L’intention de M. Al BASHIR de commettre un génocide est apparue de façon manifeste au travers des attaques bien coordonnées menées contre les 2 450 000 civils qui avaient trouvé refuge dans les camps. « M. AL BASHIR s’est arrangé pour que les survivants soient en proie à la misère, à l’insécurité et au harcèlement. Il n’avait pas besoin de cartouches. Il s’est servi d’autres armes : le viol, la faim et la peur. Tout aussi efficace, mais silencieux », a ajouté le Procureur.
Il ressort aujourd’hui des éléments de preuve que M. AL BASHIR, plutôt que de venir en aide à la population du Darfour, a mobilisé l’ensemble de l’appareil d’État, y compris les forces armées, les services de renseignement, la diplomatie, les services publics d’information et le pouvoir judiciaire, afin de soumettre intentionnellement les 2 450 000 personnes vivant dans des camps pour personnes déplacées – pour la plupart membres des groupes ciblés – à des conditions d’existence qui ne pouvaient qu’entraîner leur destruction physique.
« M. AL BASHIR est le Président. Il est le commandant en chef. Il ne s’agit pas là de mots vides de sens. Il s’est servi de l’appareil d’État dans son ensemble ; il a utilisé l’armée ; il a enrôlé les milices/Janjaouid. Tous sont placés sous son autorité, tous lui obéissent. Il jouit d’un contrôle absolu », a ajouté M. Moreno-Ocampo.
La Chambre préliminaire I va désormais examiner les éléments de preuve. Si les juges estiment qu’il y a des motifs raisonnables de croire que la personne citée a commis les crimes qui lui sont reprochés, ils décideront du meilleur moyen de garantir sa comparution devant la Cour. L’Accusation a demandé la délivrance d’un mandat d’arrêt.
Résumé de l'affaire : Requête du Procureur aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt en vertu de l’article 58 contre Omar Hassan Ahmad AL BASHIR
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Source: Bureau du Procureur