Le Procureur de la CPI confirme que la situation en Géorgie fait l’objet d’une analyse

Le Procureur de la CPI confirme que la situation en Géorgie fait l’objet d’une analyse

ICC-OTP-20080820-PR346 Русский

Donnant suite aux événements survenus récemment en Géorgie et compte tenu d’informations selon lesquelles des crimes relevant de la compétence de la CPI pourraient avoir été commis, Luis Moreno-Ocampo, le Procureur de la Cour, a confirmé aujourd’hui que son Bureau procédait à une analyse de la situation dans ce pays.

« La Géorgie est un État partie au Statut de Rome, a-t-il déclaré. Mon Bureau examine avec attention tous les renseignements relatifs à des crimes relevant de sa compétence - crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide - qui auraient été commis sur le territoire ou par des ressortissants d’États parties, quels que soient les personnes ou les groupes soupçonnés d’en être les auteurs. Mon Bureau analyse, entre autres, des informations faisant état d’attaques présumées contre les civils. »

Le Bureau du Procureur s’intéresse de près à tous les renseignements relatifs à la situation en Géorgie depuis que la violence a éclaté en Ossétie du Sud, au début du mois d'août, en ce comprises les informations publiques.

Un responsable du Gouvernement géorgien a rencontré la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération pour fournir des renseignements et offrir une coopération. La Fédération de Russie a, pour sa part, officiellement communiqué des informations au Bureau du Procureur et continue de le faire.

Le Bureau s’attachera à obtenir davantage de renseignements auprès de tous les acteurs concernés.

Parmi les autres situations faisant l’objet d’une analyse de la part du Bureau figurent la Colombie, l’Afghanistan, le Tchad, le Kenya et la Côte d’Ivoire.

Le Bureau du Procureur mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : la République démocratique du Congo, le Nord de l’Ouganda, la région du Darfour au Soudan et la République centrafricaine. Tous ces pays restent, à des degrés divers, engagés dans des conflits dont les victimes ont un besoin urgent de protection.

La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre – pour autant que les autorités nationales compétentes n’aient ni la capacité ni la volonté de le faire véritablement.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :

Mme Nicola Fletcher, chargée de relation avec les médias pour le Bureau du Procureur (français)     
[email protected] 
+31 (0) 70 515 8071 (bureau)                                               
+31 (0) 650 890 473 (portable)

Mme Florence Olara, coordonnatrice chargée de l’information pour le Bureau du Procureur 
[email protected]     
+31 (0) 70 515 8723 (bureau)                                               
+31 (0) 6 5029 4476 (portable)

Source: Bureau du Procureur