Le Procureur de la CPI avertit les États qu’ils doivent se préparer à des arrestations
Communiqué de presse : 03.12.2008
Le Procureur de la CPI avertit les États qu’ils doivent se préparer à des arrestations
ICC-OTP-20081203-PR379 عربي
Situation: Darfour, Soudan
Aujourd’hui, dans son rapport oral au Conseil de sécurité des Nations Unies à propos de la situation au Darfour, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a prié les États de se préparer dans un avenir plutôt proche que lointain à la décision des juges concernant le Président Omar Hassan Al Bashir du Soudan.
« Des crimes à grande échelle sont actuellement commis au Darfour et ils ont lieu parce que c’est le vœu du Président Bashir », a indiqué le Procureur.
« Que peut faire la MINUAD lorsque ceux qui contrôlent son déploiement sont ceux-là mêmes qui ordonnent les crimes ? Pendant combien de temps nous contenterons-nous de compter les victimes, les déplacements et les viols ? », a-t-il demandé.
« Si les membres du Conseil de sécurité parviennent à agir conjointement, les crimes cesseront et des millions de vies seront sauvées. Si des intérêts conflictuels empêchent l’adoption d’une position forte et cohérente pour affermir les décisions de la Cour, s’ils laissent entrevoir de faux espoirs, les viols continueront et la destruction continuera. Une occasion s’offre à nous. Un Conseil de sécurité parlant d’une seule voix peut faire la différence », a affirmé le Procureur.
En juin dernier, dans sa déclaration 21, le Président du Conseil envoyait un message fort affirmant que le Conseil de sécurité des Nations Unies était uni dans ses efforts destinés à apporter la justice à la population du Darfour, dont l’avenir dépend de la capacité du Conseil à adopter des mesures conjointes. Les membres doivent s’entendre de toute urgence sur une ligne de conduite.
Le Procureur a rappelé la résolution du Conseil d’août 2003 relative aux tribunaux spéciaux, qui considère la pleine coopération de la part de tous les États comme une condition préalable essentielle à la réalisation de tous leurs objectifs et qui met en évidence une série de mesures visant à cibler activement les personnes qui entravent l’arrestation de criminels inculpés.
Des actions semblables doivent être envisagées dans les prochains mois afin de garantir l’exécution de tous les mandats d’arrêt de la Cour dans le cadre de l’affaire se rapportant au Darfour. Le Procureur a insisté sur le fait qu’il convient d’afficher un soutien constant à l’application des décisions de la Cour dans le cadre de toute activité bilatérale ou multilatérale.
« Aucun appui politique, aucune aide financière ne devraient être fournis aux personnes qui se trouvent sous le coup d’un mandat d’arrêt ou à celles qui les protègent. S’agissant des personnes qui apportent leur aide aux personnes mises en accusation, des mesures telles qu’une interdiction mondiale de voyager et un gel d’avoirs devraient être prises en considération au besoin », a-t-il indiqué.
Le Procureur a exhorté les États à rompre tout contact non essentiel avec les inculpés.
« Une personne mise en accusation qui se déplace sur le territoire d’un État membre des Nations Unies doit être arrêtée et remise à la Cour. Il ne saurait y avoir d’immunité en raison du grade ou de la fonction officielle pour les personnes identifiées par les juges de la Cour pénale internationale comme responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide », a-t-il ajouté.
Comme le rappelait le Conseil de sécurité en juin, le Gouvernement du Soudan et toutes les autres parties au conflit au Darfour doivent coopérer pleinement avec la CPI et le Procureur et leur apporter toute l’aide nécessaire.
La Cour pénale internationale est une cour indépendante permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l’encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre – pour autant que les autorités nationales compétentes n’aient ni la capacité ni la volonté de le faire véritablement. Le Bureau du Procureur mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : République démocratique du Congo, Nord de l’Ouganda, Darfour (Soudan) et République centrafricaine. Tous ces pays restent, à des degrés divers, engagés dans des conflits dont les victimes ont un besoin urgent de protection.
03.12.2008 - Huitième rapport du Procureur de la CPI au Conseil de Sécurité de l'ONU en application de la résolution 1593 (2005)
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Source: Bureau du Procureur