Le Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, nomme Patricia V. Sellers au poste de conseillère spéciale pour les questions sexospécifiques
Le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, a le plaisir de vous annoncer la nomination de Mme Patricia Viseur Sellers au poste de conseillère spéciale pour les questions sexospécifiques.
Mme Sellers est une juriste spécialisée en droit pénal international qui exerce depuis plus de vingt ans dans la justice pénale internationale et dans le domaine des droits de l'homme en tant qu'avocate, enseignante, conseillère en questions politiques et militante pour les droits des femmes et l'égalité entre les sexes. Dans le cadre de la mise en œuvre actuelle du Document de politique générale du Bureau relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste, Mme Sellers, entre autres choses, conseillera le Procureur. L'une de ses priorités immédiates sera de renforcer l'approche institutionnelle sur un certain nombre de questions relatives aux femmes et de soutenir sa stratégie globale en matière de crimes sexuels et à caractère sexiste relevant du Statut de Rome.
« Depuis l'adoption en 2014 de notre politique générale relative aux crimes sexuels et à caractère sexiste, le Bureau a pris part à divers projets consacrés à son application. Ma priorité est de continuer d'accorder une place importante aux questions à caractère sexiste dans tous les aspects des activités du Bureau. Mme Sellers est une spécialiste reconnue des questions sexospécifiques et sa connaissance approfondie dans ce domaine et sa grande expérience en la matière seront utiles au Bureau », a déclaré le Procureur Bensouda.
À l'occasion de cette nomination, le Procureur tient à remercier Mme Brigid Inder qui occupait jusqu'à présent ce poste et qui s'est inlassablement consacrée à la défense des droits des femmes et à la justice pour celles-ci en son nom, pour la remarquable contribution qu'elle a apportée à l'action du Bureau depuis sa nomination en août 2012 et, en particulier, à l'élaboration de son document de politique générale portant sur les crimes sexuels et à caractère sexiste.
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Aux termes de l'article 42-9 du Statut de Rome, le Procureur nomme des conseillers qui sont des spécialistes du droit relatif à certaines questions, y compris, mais sans s'y limiter, celles des violences sexuelles et des violences à motivation sexiste. Les conseillers spéciaux du Procureur travaillent à titre bénévole et sont tenus par une clause de confidentialité vis-à-vis du Bureau du Procureur et les « Normes de conduite » visées à l'Annexe I à l'instruction administrative ICC/AI/2016/002.