Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, publie un Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste
Aujourd’hui, 5 juin 2014, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Mme Fatou Bensouda, a publié un document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste (le Document de politique générale). Ce document détaillé orientera l’action du Bureau du Procureur dans sa lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels et à motivation sexiste, tout en encourageant la transparence et la clarté ainsi que la lisibilité de son action dans l’application du cadre juridique déterminé par le Statut de Rome à propos de tels crimes. Par la suite, cette politique contribuera non seulement à garantir l’efficacité des enquêtes et des procédures mais aussi à rendre plus facilement justice aux victimes de ces crimes, au travers de la CPI. Les crimes sexuels et à motivation sexiste figurent parmi les crimes les plus graves visés par le Statut de Rome ; les enquêtes et les poursuites y afférentes constituent une priorité absolue pour le Bureau.
« Le Document de politique générale constitue un socle sur lequel nous pouvons et devons tous nous appuyer pour lutter efficacement contre le fléau des crimes sexuels et à caractère sexiste », a déclaré le Procureur. « Nous ne ménagerons pas nos efforts pour traduire en justice les auteurs de ces crimes particulièrement odieux et contribuer, ce faisant, à empêcher qu’ils ne soient commis à l’avenir. Dans le cadre de sa politique, le Bureau se fondera sur des preuves de comportements criminels pour inscrire systématiquement les chefs d’accusation pertinents dans les affaires qu’il portera devant la Cour. Il s’agit d’envoyer un message sans équivoque aux criminels actuels et en puissance : les violences sexuelles et les crimes à motivation sexiste perpétrés en période de conflit ne sauraient être tolérés ni ignorés à la CPI. »
Le Document de politique générale a été promulgué au terme d’un long processus qui a permis de recueillir les contributions des membres du personnel du Bureau, du conseillère spéciale du Procureur pour les questions relatives au genre et d’un grand nombre d’autres sources, notamment les États parties, des organisations internationales, des représentants de la société civile, des universitaires et des experts indépendants.
« Nous avons tous un rôle à jouer. Espérons que cette politique guidera les autorités nationales dans l’exercice de leur compétence première pour que les auteurs de ces crimes rendent des comptes. Si nous unissons nos efforts, nous pouvons briser le silence qui règne depuis trop longtemps autour des crimes sexuels et à caractère sexiste et donner aux victimes le meilleur moyen de lutter contre ces crimes : leur permettre de se faire entendre en faisant appliquer la loi », a déclaré le Procureur Bensouda.
Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste
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