Le Procureur adjoint de la Cour pénale internationale, Mame Mandiaye Niang, conclut sa visite en République Démocratique du Congo à l’occasion de la table ronde sur l’état des lieux du traitement des cas prioritaires par la justice congolaise
Le 16 novembre 2023, le Procureur adjoint de la Cour pénale internationale, Mame Mandiaye Niang, a conclu une visite officielle en République Démocratique du Congo (RDC) au cours de laquelle il a participé à la table ronde sur l’état des lieux du traitement des cas prioritaires par les autorités judiciaires nationales.
Cette visite s’inscrit dans le prolongement de celle du Procureur Karim A.A. Khan KC en RDC, en juin 2023, à l’occasion de laquelle il a signé un mémorandum d’entente devant traduire une nouvelle approche de complémentarité et de coopération dans la lutte contre l’impunité. Cet accord prévoyait une série de mesures devant contribuer à l’accélération de la mise en œuvre de la stratégie nationale de poursuites des crimes internationaux dans le cadre des cas prioritaires.
La tenue de la table ronde qui a réuni des Auditeurs militaires provinciaux en charge des cas prioritaires, des représentants des Nations Unies, et autres partenaires techniques, est une étape importante dans la mise en œuvre de cette nouvelle approche impulsée par le Procureur Khan. Elle a été l’occasion de dresser l’état des lieux de la mise en œuvre de la stratégie nationale de poursuites des crimes internationaux et d’échanger sur les approches en vue d’amplifier l’impact de la lutte contre les crimes graves commis en RDC.
A l’ouverture des travaux, le Procureur adjoint a déclaré : «l’activité d’aujourd’hui marquant le lancement de nos échanges sur les cas prioritaires est une manifestation éloquente de la rencontre de volonté commune du Bureau du Procureur et de la RDC ».
Les discussions ont permis de mesurer les efforts déployés dans les différentes provinces de la RDC dans le traitement des cas prioritaires en dépit des défis. Encourageant ce travail ayant conduit à l’ouverture d’un nombre important de dossiers et à des condamnations, le Procureur adjoint a rappelé: « Le Bureau du Procureur va continuer à soutenir la conduite d’enquêtes et de poursuites nationales véritables. Nous allons continuer à contribuer de notre mieux au renforcement des capacités des systèmes judiciaires nationaux. Et là où ces juridictions n’ont pas les moyens d’agir ou ont besoin de soutien en vue de conduire des procédures véritables, notre Bureau sera au rendez-vous. Telle est la vision de complémentarité impulsée par le Procureur Karim Khan ».
Il a en outre souligné l’importance de l’accompagnement des partenaires en appui aux efforts nationaux de poursuite et a invité les partenaires techniques à poursuivre cette collaboration nécessaire : « Face à la complexité des problématiques, la coopération et la bonne coordination sont essentielles pour accroître l’impact de la justice pénale face à la criminalité et à ses conséquences désastreuses sur les victimes, les communautés et la population congolaises. La mise en place d’une plate-forme de concertation nationale sur les cas prioritaires, telle que recommandée par les participants, revêt ici tout son sens. J’invite les autorités nationales, tous les participants et partenaires techniques, à s’approprier cette plate-forme pour approfondir les échanges et développer des synergies nécessaires pour renforcer les efforts dans le traitement des cas prioritaires et de renforcement des capacités techniques des acteurs judiciaires nationaux, y compris en matière de médecine légale. »
Lors de sa rencontre avec les organisations de la société civile, le Procureur adjoint a rappelé rôle important de soutien aux activités du Bureau des ONGs : « elles sont des partenaires privilégiés avec qui nous comptons accentuer le dialogue dans la mise en œuvre de notre mandat. »
Le Procureur adjoint s’est entretenu avec S.E. Mme Rose Mutombo Kiese, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. le Professeur Taylor Lubanga, Point Focal National de la CPI et Chargé de mission du Chef de l’État, M. Firmin Mvonde, Procureur général près la Cour de Cassation, et M. Likulia Bakumi Lucien, Auditeur Général près la Haute Cour Militaire. Il a magnifié la coopération positive de la RDC avec le Bureau du Procureur et saluer les importants efforts entrepris par les autorités nationales dans la lutte contre l’impunité afin de rendre justice aux victimes et communautés affectées.
Le Procureur adjoint Niang a profité de l’occasion de sa visite pour rencontrer les représentants du corps et missions diplomatiques avec qui il a échangé sur les activités du Bureau en RDC et exploré des pistes en vue de la coordination des initiatives des partenaires techniques et financiers de la RDC en appui au travail des autorités nationales dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et la justice transitionnelle. Le Bureau exprime sa gratitude à tous les Ambassadeurs présents à l'occasion et renouvelle ses remerciements à S.E. Angèle Samura, Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas et S.E. Ingo Herbert, Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne d’avoir facilité la tenue de cette réunion.
Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale exprime sa gratitude aux autorités congolaises pour l’accueil chaleureux qui a été réservé à la délégation conduite par le Procureur adjoint Niang.
Le Bureau exprime également sa gratitude à l’Organisation Internationale de la Francophonie pour sa généreuse contribution financière qui a permis la tenue de la table ronde.