Le procès de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui s’ouvrira le jeudi 24 septembre 2009
Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c/ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c/ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui au jeudi 24 septembre 2009 à 9 h 30. Dans une décision rendue aujourd’hui, la Chambre a souligné qu’aucun report ne serait autorisé, sauf à justifier de raisons impérieuses, dès lors que la date retenue recueillait l'assentiment de l'ensemble des participants.
La Chambre a expliqué avoir pris en considération plusieurs facteurs pour fixer la date d’ouverture du procès, en particulier le fait qu’elle devra d’abord répondre à la question de la recevabilité soulevée par la Défense de M. Katanga et statuer sur près de 150 demandes de participation des victimes au procès. Elle a également tenu compte des observations de l’ensemble des participants sur diverses questions de procédure, du temps nécessaire pour la communication des éléments de preuve à charge et à décharge par le Procureur à la Défense, ainsi que du temps exigé par la Défense pour une préparation effective de son dossier.
Rappel de la procédure
Le 17 octobre 2007, Germain Katanga (ressortissant de la RDC), commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), a été arrêté puis transféré à la Cour en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 2 juillet 2007 sous scellés par la Chambre préliminaire I sur requête du Procureur. Le 6 février 2008, c’était au tour de Mathieu Ngudjolo Chui (également ressortissant de la RDC), commandant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), d’être arrêté et transféré à la Cour en vertu d’un mandat d’arrêt délivré le 6 juillet 2007 sous scellés par la même Chambre sur requête du Procureur.
Le 11 mars 2008, la Chambre préliminaire I a décidé de joindre les deux affaires et, le 26 septembre 2008, elle a confirmé, à l’encontre de Katanga et Ngudjolo Chui, des charges consistant en la commission de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le 24 octobre 2008, la Présidence de la Cour a constitué la Chambre de première instance II et a renvoyé l’affaire Le Procureur c/ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui devant cette Chambre, qui, depuis, a convoqué plusieurs conférences de mise en état.
L’affaire Le Procureur c/ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui est la deuxième qui s’inscrit dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo, après celle de Thomas Lubanga Dyilo, dont le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I.
27.03.2009 - Décision fixant la date du procès (règle 132-1 du Règlement de procédure et de preuve)
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