Communiqué de presse: 30 octobre 2023

Le Président de la CPI s'adresse à l'Assemblée générale des Nations Unies pour présenter le rapport annuel de la Cour

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Le Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, présentant le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies
Le Président de la CPI, M. le juge Piotr Hofmański, présentant le rapport annuel de la Cour à l'Assemblée générale des Nations Unies

Le 30 octobre 2023, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Piotr Hofmański, s'est adressé à l'Assemblée générale des Nations Unies (ONU) pour présenter le rapport annuel de la Cour, détaillant ses activités, les affaires en cours et les processus de réparations, ainsi que pour discuter des défis actuels.

Dans son discours, 25 ans après l'adoption du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, le Président a rendu hommage au rôle des Nations Unies dans cette réalisation historique. « C’est dans cette salle que le processus a commencé. Le Statut de Rome a marqué un tournant dans l'histoire du droit international. … Un nouveau pilier a été ajouté à l’architecture permanente de la justice internationale ».

« Bien que [la CPI] ne fasse pas partie des Nations Unies, nos deux organisations coopèrent étroitement sur la base de l'accord régissant les relations entre l'ONU et la CPI », a déclaré le Président Hofmański, profitant de l'occasion pour remercier les Nations Unies pour « l'aide inestimable que la Cour a continué de recevoir l'année passée ».

« D'une Cour ne traitant que quelques enquêtes et une activité d'audiences très limitée, la CPI est devenue une institution extrêmement occupée, active sur quatre continents, avec des procédures parallèles dans plusieurs salles d'audience, de semaine en semaine, de mois en mois », a déclaré le Président, soulignant ensuite certains des principaux développements judiciaires survenus au cours de l’année écoulée.

Il a souligné que les réparations constituent une part importante de l’activité de la Cour, en partenariat avec le Fonds au profit des victimes. « Je suis fier de travailler pour une Cour dont les fondateurs ont eu la sagesse de faire des réparations un élément clé de leur conception de la justice, s'éloignant de l'idée selon laquelle la punition à elle seule est suffisante », a déclaré le Président.

Le Président a toutefois regretté qu’à mesure que le travail de la CPI s’est élargi, les défis auxquels elle est confrontée ont également augmenté. « Récemment, la Cour a fait l'objet de menaces et d'attaques profondément inacceptables contre son indépendance judiciaire.… Je tiens à être clair sur le fait que ces défis ne nous empêcheront pas de remplir notre mandat de manière indépendante et impartiale », a déclaré le Président.

« Notre travail en faveur de la justice se poursuit chaque jour avec le plus grand dévouement. Et c’est bien le cas, car, malheureusement, la menace de conflits armés et d’atrocités criminelles ne diminue pas dans le monde. En effet, c’est une période douloureuse pour notre humanité commune », a-t-il ajouté.

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ICC President addresses United Nations General Assembly to present Court’s annual report

Dans son discours, le Président Hofmański a également rappelé que la CPI est une cour complémentaire qui n'intervient que s'il n'existe aucune autre voie possible pour obtenir justice. « Elle n’est qu’un élément d’un système mondial et interconnecté de justice et d’état de droit. En tant que cour complémentaire, son rôle est de combler les lacunes de l'impunité, là où elles subsistent », a-t-il déclaré.

Clôturant son discours, le Président a encouragé tous les États à adhérer au Statut de Rome, s'ils n'y sont pas encore parties. « Rejoignez le Statut de Rome et montrez que vous défendez la paix, la justice et la protection des droits humains fondamentaux. Plus que jamais, nous avons besoin que le monde s’unisse autour de ces valeurs. » a-t-il conclu.

Discours du Président de la CPI à l'Assemblée générale des Nations Unies, 30.10.2023 (en anglais)

Rapport annuel de la Cour pénale internationale à l'Assemblée générale des Nations Unies


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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