Le Fonds au profit des victimes lance un programme d’assistance en Côte d’Ivoire
Dès le premier jour de sa 16e réunion annuelle, qui se déroule du 16 au 18 mai 2017, le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes (« le Fonds ») de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a décidé de lancer un nouveau programme d'assistance en Côte d'Ivoire afin d'offrir une réhabilitation physique, une réhabilitation psychologique et un soutien matériel aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. Le Fonds espère que ces projets d'assistance en Côte d'Ivoire seront opérationnels en 2018 et leur a consacré 800 000 euros de budget.
« Le mandat du Fonds consiste à tenir la promesse universelle de justice réparatrice faite par le Statut de Rome aux victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI. Au titre de son mandat d'assistance, le Fonds peut par ailleurs aider à la réconciliation. Nous sommes conscients que la Côte d'Ivoire a un besoin immense et urgent d'assistance.
Aujourd'hui, le Conseil a franchi une première étape importante en vue d'aider les survivants en Côte d'Ivoire à remédier aux préjudices qu'ils ont subis, reconstruire leur vie, prendre le chemin de la guérison, retrouver leur dignité et créer un avenir meilleur. »
- Mama Koité Doumbia, membre du Conseil de direction du Fonds
Suivant les recommandations contenues dans le rapport d'évaluation du pays établi par le Secrétariat du Fonds, le Conseil a estimé que le Fonds devait « offrir une réhabilitation physique et psychologique ainsi qu'un soutien matériel aux victimes et à leur famille », lesquelles ont subi des crimes relevant de la compétence de la CPI en Côte d'Ivoire. Le Conseil a également jugé opportun d'étudier la possibilité de collaborer avec le Gouvernement ivoirien afin d'aider les victimes à partager leur point de vue et à exprimer leurs souhaits concernant les programmes de réparations fournis par le Gouvernement.
Cette décision porte aujourd'hui à trois le nombre de pays relevant d'une situation dont la CPI est saisie et où le Fonds apportera le soutien nécessaire aux victimes et à leur famille dans le cadre de son mandat d'assistance, dont il s'acquitte désormais non seulement en République démocratique du Congo (RDC) et dans le nord de l'Ouganda, mais également en Côte d'Ivoire.
Mission d'évaluation du Fonds
Conformément à son Règlement, le Fonds a mené à bien une évaluation préliminaire en janvier et février 2017 pour étudier la possibilité de lancer un programme d'assistance en Côte d'Ivoire. Dans le cadre de la visite sur le terrain, l'équipe chargée de l'évaluation s'est rendue à Abidjan, la capitale, et dans 11 localités du centre, de l'ouest et du sud du pays. Elle a rencontré des autorités nationales et locales, y compris des membres du ministère chargé de la gestion des réparations, des associations de la société civile, notamment des associations de victimes, des représentants de la communauté internationale, des chefs communautaires, ainsi que des victimes et des membres de leur communauté.
L'évaluation avait pour objectif de mieux comprendre la situation des victimes de crimes relevant de la compétence de la CPI en Côte d'Ivoire, qui couvre la période allant du 19 septembre 2002 à ce jour, et d'évaluer la possibilité d'une intervention du Fonds en faveur des victimes et leur famille ayant subi des préjudices physiques, psychologiques et/ou matériels en raison de ces crimes.
L'évaluation visait à répondre aux questions suivantes : « Quelles sont les conséquences des crimes pour les victimes, leur famille et leur communauté ? Le Fonds doit‑il intervenir dans le cadre de son mandat d'assistance, et de quelle manière, pour prendre en charge les préjudices subis par les victimes et leur famille ? »
L'évaluation a permis de recueillir des informations relatives aux caractéristiques et aux différentes formes de victimisation, aux types de préjudices subis par les victimes et les communautés, aux attentes des victimes en termes de réhabilitation et de réparation, et aux initiatives du Gouvernement, de la société civile et de la communauté internationale en matière de réparation, et notamment aux éventuelles lacunes de telles initiatives. L'évaluation a également permis de détecter les risques potentiels d'un programme d'assistance du Fonds en Côte d'Ivoire et de déterminer les possibilités de le mettre en place.
Prochaines étapes
Maintenant que le Conseil a décidé de lancer un programme d'assistance et a convenu des types d'intervention à mettre en œuvre en Côte d'Ivoire, le Fonds lancera une procédure d'appel d'offres international afin de sélectionner des projets d'assistance offrant une valeur réparatrice pertinente dans le cadre programmatique adopté, et sélectionnera des fournisseurs de services locaux (internationaux ou nationaux) comme partenaires pour l'exécution de ces projets. Le Fonds poursuivra également le dialogue avec le Gouvernement ivoirien afin d'étudier les possibilités de coordination et de coopération.
Le Conseil informera également la Chambre compétente de la CPI saisie de la situation en Côte d'Ivoire de sa « conclusion d'entreprendre les activités spécifiques » visées à la règle 50‑a du Règlement du Fonds.
Le Fonds espère que les projets d'assistance seront opérationnels en Côte d'Ivoire en 2018.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le site http://www.trustfundforvictims.org/fr, ou envoyer un courriel à l'adresse : [email protected].
Contexte
1. Informations relatives au mandat d'assistance du Fonds
Le mandat d'assistance du Fonds est prévu à l'article 79 du Statut de Rome, à la règle 98‑5 du Règlement de procédure et de preuve, et à la règle 50‑a du Règlement du Fonds.
En utilisant les contributions volontaires de donateurs, le Fonds offre une assistance aux victimes et à leur famille dans les pays relevant d'une situation dont la CPI est saisie par l'intermédiaire de programmes de réhabilitation psychologique, de réhabilitation physique et de soutien matériel. Dès lors que ce mandat d'assistance ne dépend pas d'une affaire en particulier dont est saisie la Cour, le Fonds peut répondre immédiatement, au niveau individuel, familial et communautaire, aux besoins urgents des victimes ayant subi des préjudices du fait de crimes relevant de la compétence de la CPI. C'est aussi un moyen pour le Fonds d'aider une population de victimes bien plus large que celle limitée des victimes ayant subi un préjudice en lien avec des affaires spécifiques dont connaît la Cour.
La conception et la mise en œuvre de l'ensemble des activités financées par le Fonds présentent trois caractéristiques communes, à savoir que les activités sont : 1) sensibles aux traumatismes ; 2) sensible aux différences entre les sexes ; 3) sensibles au contexte, en particulier au vu des conflits récents ou persistants.
Depuis 2009, le Fonds soutient en RDC et dans le nord de l'Ouganda des partenaires d'exécution locaux travaillant directement auprès des victimes sous sa supervision.
Au total, plus de 350 000 victimes ont bénéficié des activités d'assistance financées par le Fonds dans ces deux pays. Beaucoup d'entre elles ont subi des violences physiques et psychologiques et continuent de subir les traumatismes associés à des troubles psychologiques non traités. En RDC et en Ouganda, les victimes comprennent, entre autres, des survivants de violences sexuelles et sexistes, des filles‑mères, des anciens enfants soldats (garçons et filles), des filles anciennement associées à des groupes armés, des communautés de rapatriés, des personnes handicapées, amputées, défigurées et torturées, ainsi que d'autres enfants et jeunes vulnérables, y compris des orphelins.
2. Direction du Fonds au profit des victimes
Le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes de la CPI est élu tous les trois ans par l'Assemblée des États parties. Ses cinq membres proviennent de différentes régions du monde. Ils sont élus pour un mandat de trois ans et peuvent être réélus pour un second mandat. Chaque membre du Conseil de direction siège à titre individuel pro bono.
Pour son mandat 2016‑2018, le Conseil est composé des membres suivants :
M. Motoo Noguchi, Président (Japon, représentant les États d'Asie)
Mme la Baronne Arminka Helić (Royaume‑Uni, représentant les États d'Europe occidentale et autres États)
Mme Mama Koité Doumbia (Mali, représentant les États d'Afrique)
M. Felipe Michelini (Uruguay, représentant les États d'Amérique latine et des Caraïbes)
Mme Alma Taso‑Deljkovic (Bosnie‑Herzégovine, représentant les États d'Europe orientale)
Pieter de Baan est le Directeur exécutif du Fonds, et dirige le Secrétariat du Fonds.