Le Comité consultatif scientifique du Bureau du Procureur tient sa 5e réunion annuelle

Les 21 et 22 juin 2018, le Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a tenu la 5^e réunion annuelle de son Comité consultatif scientifique (le « Comité ») au siège de la Cour, à La Haye (Pays-Bas). 

Le Comité conseille le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, sur les dernières avancées en matière de nouvelles technologies et de méthodes et procédures scientifiques innovantes susceptibles de renforcer les capacités du Bureau pour la collecte, le traitement et l'analyse des preuves scientifiques liées aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes visés par le Statut de Rome. L'adaptation des capacités du Bureau en matière d'enquêtes et de poursuites et de ses réseaux y afférents à l'environnement scientifique et technologique en constante évolution dans lequel il opère constitue un des objectifs stratégiques fixés par le Procureur pour le Bureau.

Dans son allocution d'ouverture, le professeur Duarte Nuno Vieira a remercié le Bureau pour l'organisation de cette réunion annuelle, ainsi que les représentants des organisations membres du Comité consultatif scientifique de leur présence en personne ou par vidéoconférence. 

Le Prof. Vieira a rappelé que, depuis sa création en 2014, le Comité avait examiné diverses procédures de fonctionnement standard au service des activités opérationnelles d'expertise scientifique du Bureau du Procureur. Au cours de la réunion tenue cette année, deux nouvelles procédures ont fait l'objet d'un examen et d'une discussion par le Comité, à savoir l'utilisation de moyens de preuve obtenus par télédétection, et la collecte et le traitement des informations médicales. « La justice n'atteindra le plus haut niveau d'efficacité qu'en se fondant sur les meilleures preuves scientifiques », a indiqué le Prof. Vieira.

Au nom du Procureur de la CPI, le Directeur de la Division des poursuites, M. Fabricio Guariglia, a adressé ses remerciements aux membres du Comité pour leur engagement et leur importante contribution aux travaux du Bureau. Il est revenu sur l'évolution de la Section des services criminalistiques, à l'aide des méthodes, des techniques et des normes reconnues les plus récentes, ainsi que sur le rôle essentiel du Comité, qui a su accompagner le Bureau dans la définition de pratiques exemplaires de criminalistique dans le cadre d'enquêtes et de poursuites pénales internationales.

Le Dr. Eric Baccard, Chef de la Section des services criminalistiques et Secrétaire exécutif du Comité, a fait rapport des activités du Bureau du point de vue de l'utilisation de méthodes scientifiques et des évolutions connexes. Il a souligné l'augmentation constante du volume de demandes adressées à la Section des sciences forensiques par les différentes équipes chargées de l'accusation et les multiples défis relevés par les trois unités de la Section (unités criminalistique, de l'imagerie, et des cyber enquêtes, respectivement) parallèlement à la collecte et à l'analyse de preuves scientifiques. Il s'est en outre dit satisfait et fier des progrès accomplis par le Bureau dans ce domaine depuis 2004. Outre l'examen des Procédures de fonctionnement standard, d'autres points ont été abordés lors de la réunion annuelle, parmi lesquels l'accréditation par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et l'élargissement de l'appui scientifique apporté par le Comité au Bureau du Procureur.

Des présentations ont également été effectuées par trois des organisations scientifiques siégeant au Comité.

Dans son allocution de clôture, la Coordonnatrice des enquêtes du Bureau, Mme Cristina Ribeiro, a de nouveau adressé au Comité les remerciements du Procureur pour les travaux accomplis à ce jour et a rappelé l'importance des preuves scientifiques dans la réalisation des buts du Statut de Rome.

Les organisations suivantes étaient représentées à l'occasion de la 5^e réunion du Comité :

1. Dr. Djaja Surya Atmadja (Indo-Pacific Association of Law, Medicine and Science) ;
2. Dr. Einar Bjorgo (UNOSAT/Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche) ;
3. M. Christopher Church (Complexe mondial INTERPOL pour l'innovation), par vidéoconférence depuis Singapour ;
4. Pr. James Curran (Australian and New Zealand Forensic Science Society) ;
5. Pr. Niamh Nic Daeid (INTERPOL International Forensic Science Managers Symposium) ;
6. Dr. Johansen Oduor (Société africaine de médecine légale) ;
7. Pr. Claude Roux (Association internationale des sciences et de la médecine légale) ;
8. Dr. Marvin Salas Zúñiga (Academia Ibero-americana de Criminalística y Estudios Forenses) ;
9. Pr. Dina A. Shokry (Mediterranean Academy of Forensic Sciences, Arab Union of Forensics and Toxicology) ;
10. M. Marco Tolli (Centre européen de lutte contre la cybercriminalité EC3 d'EUROPOL) ;
11. Pr. Duarte Nuno Vieira (International Academy of Legal Medicine, European Council of Legal Medicine, Ibero-american Network of Forensic Medicine and Forensic Science Institutions) ;
12. Dr. Victor W. Weedn (World Association for Medical Law) ;
13. Dr. Linzi Wilson-Wilde (International Forensic Strategy Alliance) ;
14. Pr. Dariusz Zuba (European Network of Forensic Science Institutes) ; et
15. En tant qu'observatrice, Dr. Veronica Borrett (Conseil scientifique consultatif de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques).