Le Bureau du Procureur publie un projet de politique générale relative au patrimoine culturel à des fins de consultation
Aujourd'hui, le 23 mars 2021, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (la « Cour » ou CPI) a publié un projet de politique générale relative au patrimoine culturel à des fins de consultation et dans le but de recueillir les observations des représentants des États parties au Statut de Rome, de la société civile et plus largement de l'ensemble des parties prenantes.
L'élaboration de cette politique générale s'inscrit dans le cadre du Plan stratégique du Bureau du Procureur qui cherche à mettre l'accent sur les crimes visant ou touchant le patrimoine culturel et témoigne de la volonté du Bureau de systématiquement enquêter sur ces crimes et d'en poursuivre les auteurs. Comme le Procureur l'a déclaré pour replacer ce projet dans son contexte, « [l]e patrimoine culturel est l'incarnation de la continuité de l'histoire humaine, une célébration de notre identité, de ce que nous avons en commun et de la richesse de notre diversité [et] [n]ous avons tous le devoir de protéger ce patrimoine ». Ce projet de politique générale sur le patrimoine culturel est la manifestation de cette détermination qui s'inscrit dans le cadre du Statut de Rome.
La politique générale envisagée, qui s'appuie sur les bonnes pratiques et expériences acquises par le Bureau notamment dans l'affaire Al Mahdi, orientera l'action de ce dernier dans la lutte contre les crimes internationaux portant atteinte au patrimoine culturel dans le cadre juridique de la Cour, lui permettra de sensibiliser plus largement à l'importance de cette question, et visera à mettre fin au fléau de l'impunité, notamment grâce à la complémentarité positive avec les juridictions nationales, et à maximiser l'impact de son action grâce à la collaboration d'un vaste réseau de partenaires et d'acteurs concernés.
Ce projet de politique générale se fonde sur le Statut de Rome et d'autres instruments réglementaires de la Cour, ainsi que sur les traités en vigueur, et les principes et règles du droit international. Il repose également sur la jurisprudence internationale pertinente.
Jusqu'à présent, le processus lié à la formulation et à la rédaction de cette politique s'est inscrit dans une démarche consultative. Les premières consultations engagées sous forme de tables rondes se sont tenues en 2017 avec un groupe d'experts externes, dont des experts de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Le Bureau a pu ainsi tiré profit d'une étroite collaboration avec l'UNESCO qu'il continue de consulter au cours de cette étape. Les informations recueillies à ce jour au cours de ces consultations ont permis d'acquérir une meilleure compréhension des différents angles d'attaque possibles pour le Bureau en matière de protection du patrimoine culturel et ont aidé ce dernier à formuler sa politique.
Le Bureau estime que les consultations externes sur ses politiques générales et ses méthodes de travail permettent de renforcer la transparence et la lisibilité de son action. Ces consultations plus larges permettent également d'aboutir à une politique du Bureau exhaustive et mûrement réfléchie.
Le Bureau aimerait par conséquent recevoir des commentaires sur ce projet de politique générale à adresser à la Section des avis juridiques [email protected], le vendredi 16 avril 2021 à minuit (HEC) au plus tard. Toutes les observations qui lui seront envoyées dans les temps seront examinées avec soin dans le cadre du processus de révision interne de ce projet.
Le Bureau remercie la communauté du Statut de Rome pour l'intérêt et le soutien qu'elle manifeste pour ses activités et ses initiatives.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (demande de sursis à enquêter présentée au titre de l'article 18 en suspens), au Bangladesh/Myanmar, au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en Palestine. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Bolivie, en Colombie, en Guinée, aux Philippines et au Venezuela (I et II) et en a récemment achevé deux autres portant sur les situations au Nigéria et en Ukraine (dans l'attente de demandes d'autorisation d'ouvrir une enquête).