Le Bureau du Procureur lance une consultation publique sur un nouveau projet de politique générale visant à établir les responsabilités pour les crimes environnementaux en vertu du Statut de Rome
Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a le plaisir d’annoncer la publication prochaine d’un projet de politique générale visant à faire prévaloir le principe de responsabilité pour les crimes environnementaux relevant du Statut de Rome.
Le Bureau du Procureur entame aujourd’hui un processus qui aboutira à la publication d’un document de politique générale détaillé sur les crimes environnementaux, visant à faire en sorte que le Bureau adopte une approche systématique pour lutter contre les crimes impliquant, ou entraînant, des dommages environnementaux relevant de la compétence de la Cour.
Ce nouveau projet contribuera à faire prévaloir le principe de responsabilité et à accroître la transparence et la prévisibilité de l’action du Bureau dans ce domaine crucial. Le document de politique générale relatif aux crimes environnementaux s’appuiera sur le Statut de Rome et d’autres instruments réglementaires de la Cour, ainsi que sur les traités environnementaux applicables, les règles du droit international coutumier et la jurisprudence d’autres tribunaux internationaux et nationaux.
À travers ce communiqué, le Procureur encourage les personnes intéressées à faire part de leurs suggestions à un stade précoce de l’élaboration de ce projet de politique générale, notamment sur les crimes spécifiques relevant de la compétence de la Cour à y intégrer, l’interprétation et l’attribution des formes de participation applicables à ces crimes, les meilleures pratiques en matière d’enquêtes et de poursuites à l’égard de crimes impliquant ou entraînant des dommages environnementaux et les stratégies de lutte contre les crimes environnementaux à adopter lors de la mise en œuvre du principe de complémentarité et d’activités relevant de la coopération internationale.
Soulignant l’importance de cette nouvelle politique et de la consultation des parties prenantes, le Procureur Khan a déclaré : « Les dommages environnementaux constituent une menace existentielle pour la vie sur terre. C’est pourquoi je suis fermement résolu à faire en sorte que mon Bureau tienne systématiquement compte de ces crimes à toutes les étapes de son travail, depuis les examens préliminaires jusqu’aux poursuites. Ce tout nouveau projet de politique générale constitue une étape supplémentaire dans la réalisation de cet objectif indispensable. »
Le Professeur Kevin Jon Heller, conseiller spécial auprès du Procureur sur les crimes de guerre, apportera son concours à l’élaboration de cette politique. Dans cette première série de consultations externes, le Bureau souhaite recevoir des contributions portant sur les grandes lignes du document avant d’en rédiger la première ébauche.
À la suite du développement d’un projet de document de politique générale, une deuxième série de consultations sera lancée auprès du public afin de recueillir des commentaires sur ce document. Dans le cadre de cette deuxième phase de consultation majeure, le Bureau organisera également une série de tables rondes afin d’aborder les éléments fondamentaux de la nouvelle politique avec les parties prenantes de la société civile, des autorités nationales, des communautés affectées et du secteur privé.
Le Procureur estime que les consultations externes sur ses politiques générales et ses méthodes de travail sont indispensables pour élaborer des politiques aussi abouties et efficaces que possible.
Veuillez adresser vos commentaires à l’adresse [email protected] le 16 mars 2024 à 23 h 59 (heure d’été d’Europe centrale) au plus tard, en prenant soin d’ajouter la mention « Commentaires sur la politique générale relative aux crimes environnementaux du Bureau du Procureur » dans la ligne d’objet. Tous les commentaires reçus avant la date limite seront soigneusement examinés dans le cadre du processus d’examen interne et de rédaction.
Le Bureau remercie la communauté du Statut de Rome pour l’intérêt et le soutien qu’elle manifeste à l’égard de ses activités et initiatives.