Le Bureau du Procureur lance une consultation publique afin de réviser le document de politique générale relatif aux crimes visant ou touchant les enfants
Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC a le plaisir d’annoncer le lancement d’un vaste processus de consultation en vue de réviser et de compléter la Politique générale relative aux enfants publiée en 2016.
A travers ce processus de révision de la Politique générale relative aux enfants, le Bureau entend mettre en place des méthodes de travail nouvelles et innovantes qui permettent de prendre davantage en compte la situation des enfants dans l’ensemble de ses activités et d’améliorer l’efficacité des enquêtes et des poursuites concernant les crimes visant ou touchant les enfants.
Soulignant l’importance de la révision de cette politique générale et du processus de consultation auprès des parties prenantes, le Procureur Khan a déclaré « Avant mon élection au poste de procureur, et depuis lors, je me suis engagé à faire mieux pour les enfants qui, bien trop souvent, sont des acteurs invisibles dans le processus de justice pénale internationale. L’efficacité des enquêtes et des poursuites en matière de crimes visant ou touchant les enfants est et demeurera une priorité essentielle de mon mandat de procureur. Pour mettre en œuvre une véritable approche centrée sur les survivants, nous devons donner aux enfants un plus grand rôle dans les affaires qui les concernent. Leur voix doit être entendue et leur expérience doit être prise en considération à chaque étape de la procédure, depuis l’ouverture de l’examen préliminaire aux enquêtes et au procès .
« Le présent processus de consultation, qui aboutira à la publication d’une version révisée et améliorée de la Politique générale relative aux enfants, s’inscrit dans le cadre des nouvelles approches mises en œuvre au sein du Bureau et sera l’occasion de recueillir les contributions et conseils de nombreux spécialistes et acteurs de la société civile, des autorités nationales et des organisations internationales, afin de s’assurer que nous faisons mieux pour les enfants à travers des changements significatifs. »
Véronique Aubert, Conseillère spéciale sur les crimes visant ou touchant les enfants, apportera son concours au Procureur et au Bureau dans l’élaboration de ce document.
Au cours de cette première série de consultations externes, le Bureau souhaite recevoir des commentaires sur le contenu de la Politique générale et des propositions sur la façon de l’améliorer. Le Procureur estime que les consultations externes sur ses politiques générales et ses méthodes de travail permettent de renforcer la transparence et la lisibilité de son action et d’aboutir à des politiques générales les plus exhaustives possibles.
Les commentaires devront être envoyés à l’adresse [email protected] le mercredi 31 mai 2023, à minuit (heure d’été d’Europe centrale), au plus tard. Toutes les observations qui seront communiquées au Bureau avant la date linite seront examinées avec soin dans le cadre du processus de révision interne de ce document.
Le Bureau remercie la communauté du Statut de Rome pour l’intérêt et le soutien qu’elle manifeste à l’égard de ses activités et initiatives.