Le Bureau du Procureur entame une consultation publique à propos de la révision du Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste

Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan KC, a le plaisir d’annoncer un appel à contributions auprès du grand public visant à réviser le Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste, publié par le Bureau du Procureur en 2014, à y exposer la nouvelle approche adoptée par le Bureau et à exploiter les enseignements de l’expérience acquise en matière d’enquêtes ainsi que la jurisprudence applicable. 

Au travers de ce processus de révision des politiques, le Bureau du Procureur (le « Bureau ») entend prendre acte des progrès récemment accomplis dans ses activités visant à établir les responsabilités des auteurs de crimes sexuels et « liés au genre » et intégrer de nouvelles approches innovantes concernant les enquêtes et les poursuites relatives à ces actes. 

Le processus de révision permettra également de réfléchir à des moyens qui permettraient de renforcer la mise en œuvre de ce document de politique générale révisé au sein d’un Bureau qui a fait l’objet d’une restructuration depuis sa parution initiale en 2014. 

Enfin, le Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste sera mis à jour afin d’assurer la cohérence entre cet instrument et d’autres documents de référence pertinents du Bureau, à l’instar du Document de politique générale relatif aux persécutions liées au genre paru en 2022 et du Document de politique générale relatif aux enfants paru en 2016, actuellement en cours de révision.

Soulignant l’importance d’associer les parties prenantes au processus de révision du Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et à caractère sexiste paru en 2014, le Procureur Khan a déclaré : « Lorsque j’ai pris mes fonctions de Procureur de la Cour pénale internationale, je me suis engagé à renforcer l’engagement du Bureau à établir les responsabilités des auteurs de crimes sexuels et liés au genre. Nous avons accompli des progrès notables dans notre lutte contre les crimes sexuels et liés au genre en obtenant des verdicts de culpabilité sanctionnant ces crimes, en révisant nos méthodes internes et nos mécanismes de contrôle interne et en prenant mieux en compte la perspective de genre dans tous les aspects de notre travail. Il convient à présent de réviser notre document de politique générale paru en 2014 afin de veiller à ce qu’il reflète près d’une décennie d’enseignements, tout en expliquant concrètement comment adopter une approche centrée sur les survivants et intégrer une démarche plus respectueuse de la dimension traumatique dans nos activités d’enquête et dans les poursuites engagées dans des affaires de cette nature. Nous invitons donc nos partenaires de la société civile, des autorités nationales et d’autres mécanismes d’établissement des responsabilités possédant des compétences en la matière à nous faire part de leurs suggestions d’amélioration à l’égard du contenu du document et de sa mise en œuvre afin d’élaborer une politique générale aussi complète que possible. Cette diversité de perspectives nous permettra d’élaborer un Document de politique générale relatif aux crimes sexuels et liés au genre (l’expression « liés au genre » remplacera l’expression « à caractère sexiste » dans la version française) révisé qui contribuera à garantir les plus hauts standards de qualité dans le travail de mon Bureau tout en servant de référence à d’autres acteurs qui nous rejoignent dans la quête de justice pour les survivants à travers le monde. ».

Prof. Kim Thuy Seelinger, conseillère spéciale du Procureur pour les violences sexuelles en période de conflit, apporte son concours au Procureur et au Bureau pour la révision de ce document de politique générale. 

Lors de cette première série de consultations externes, le Bureau souhaite recevoir des commentaires à l’égard du document de politique générale paru en 2014, notamment des suggestions d’amélioration de son contenu et de sa mise en œuvre. Le Procureur remercie d’ores et déjà tous les experts externes dont les suggestions contribuent à façonner une démarche globale en termes de politiques et de méthodes de travail, tout en favorisant la transparence et la lisibilité de l’action du Bureau. 

Veuillez adresser vos commentaires à [email protected], le lundi 12 juin 2023, à minuit (heure d’été d’Europe centrale) au plus tard. Toutes les observations qui seront communiquées au Bureau avant cette date seront examinées avec soin dans le cadre du processus de révision interne de ce projet.

Le Bureau remercie la communauté du Statut de Rome pour l’intérêt et le soutien qu’elle manifeste à l’égard de ses activités et initiatives.