Le Bureau du Procureur de la CPI participe à un programme de formation organisé en Ouganda: « Notre collaboration est indispensable pour mettre un terme à l’impunité »
En collaboration avec les autorités ougandaises et avec l'appui et l'aide financière de l'Ambassade du Danemark à Kampala (Ouganda), le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a participé à un séminaire de trois jours portant sur les crimes internationaux, qui s'est déroulé à Kampala, du 6 au 9 mars.
Au cours du séminaire, des représentants du Bureau du Procureur de la CPI (le « Bureau ») ont fait part de leur expérience, des enseignements qu'ils en ont tiré et des meilleures pratiques à un large éventail d'intervenants issues notamment du système judiciaire et des services chargés de l'application des lois. Outre les représentants du Bureau, parmi les participants figuraient des juges de la Division des crimes internationaux de la Haute Cour de l'Ouganda, des procureurs du parquet, des fonctionnaires de police et des services du renseignement, ainsi que des représentants des surveillants de prisons du pays. Les formateurs étaient issus des trois divisions du Bureau ainsi que du parquet ougandais et de la division ougandaise des enquêtes criminelles.
Outre le partage des meilleures pratiques, les participants ont tenté de trouver des solutions pour améliorer le transfert des compétences et le partage des informations, le cas échéant, afin de promouvoir l'obligation collective de lutter contre l'impunité pour les crimes internationaux.
Dans son discours liminaire, M. Phakiso Mochochoko, directeur de la Division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération du Bureau du Procureur de la CPI, a souligné l'importance de la coopération et de la complémentarité consacrées par le Statut de Rome. Il a remercié l'Ouganda pour sa coopération avec la CPI depuis l'ouverture de l'enquête dans cette situation. « Ce séminaire est l'occasion pour le Bureau du Procureur de contribuer à améliorer le système judiciaire ougandais en faisant partager l'expérience qu'il a acquise et les meilleures pratiques qu'il a élaborées pendant des années », a-t-il déclaré. Il a précisé que cette collaboration était capitale « pour lutter contre l'impunité et rendre justice aux victimes ».
L'Attorney General d'Ouganda, M. William Byaruhanga, a remercié le Bureau d'avoir participé au séminaire qui s'est tenu à Kampala. Il a souligné que le fait de doter ceux qui participaient aux enquêtes criminelles, à tous les niveaux, de compétences concrètes tirées de l'expérience acquise n'était pas un luxe mais une nécessité. « Ce séminaire répond tout à fait à l'objectif de l'Ouganda qui souhaite que le principe de complémentarité devienne une réalité », a-t-il ajouté.
Le juge Moses Mukiibi, chef de la Division des crimes internationaux de la Haute Cour d'Ouganda, s'est félicité de cette initiative. Il a donné un aperçu de certains obstacles auxquels le système judiciaire ougandais se heurtait avant de conclure que « mener des enquêtes efficaces sur des crimes internationaux et poursuivre ceux qui en seraient responsables placera l'Ouganda sur la voie de la paix durable, de la démocratie et du respect de la règle de droit ».
Pour conclure cet événement, l'Ambassadeur du Danemark à Kampala, S.E. M. Mogens Pedersen, a souligné l'importance de la justice pour les communautés touchées en Ouganda et exprimé sa reconnaissance pour « les efforts déployés par la CPI dans son partenariat avec le parquet, la magistrature et la police de l'Ouganda en vue de l'organisation de cette formation sur le partage des meilleures pratiques et de l'expérience acquise dans les enquêtes et les poursuites liées aux crimes internationaux ».
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux situations distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire, au Mali, en Géorgie et au Burundi. Depuis le 20 novembre 2017, la Chambre préliminaire III de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en République gabonaise, en Ukraine et au Venezuela.