Le Bureau du Procureur de la CPI lance une consultation publique sur la politique générale relative à la complémentarité et à la coopération
Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Karim A.A. Khan K.C., a le plaisir d’annoncer le lancement d’une consultation publique sur le projet de politique générale relative à la complémentarité et à la coopération.
Guidé par les principes fondamentaux de coopération et de complémentarité ancrés dans le Statut de Rome, le document expose une série de mesures et de politiques intégrées de nature à introduire un changement de paradigme dans les relations entre le Bureau du Procureur, les autorités nationales, les autres mécanismes d’établissement des responsabilités et les victimes et survivants d’atrocités à travers le monde.
Soulignant l’importance de mener des consultations auprès des acteurs concernés à propos de cette politique générale, le Procureur Khan a déclaré : « Plutôt que de se considérer comme une instance suprême au sommet du mouvement en faveur de la justice pénale internationale, mon Bureau doit être la plaque tournante des efforts collectifs destinés à établir les responsabilités des auteurs de crimes internationaux. Or, pour réaliser cet objectif, nous ne pouvons pas nous contenter d’être seulement un organe chargé de mener efficacement des enquêtes et des poursuites ».
« Nous devons nous affirmer comme un partenaire de choix pour les autorités nationales, en leur fournissant une assistance rapide et adaptée à leurs besoins pour les aider à lutter contre les crimes graves relevant du régime de coopération prévu par le Statut de Rome, et en faisant valoir notre pertinence et l’importance de notre rôle selon différentes perspectives ».
Le Bureau souhaite recevoir des commentaires sur le contenu de la politique générale ainsi que des suggestions d’amélioration. Le Procureur tient à souligner que les partenariats et la participation des parties prenantes sont indispensables, y compris pour faire évoluer la politique et les pratiques adoptées par le Bureau.
En raison du fort intérêt exprimé par les parties prenantes, le Bureau du Procureur a la plaisir de confirmer la prolongation du délai de soumission des commentaires sur le projet de Politique de complémentarité et de coopération au 31 décembre 2023.
Veuillez adresser vos commentaires à l’adresse [email protected] avant le dimanche 31 décembre 2023, minuit, CEST. Tous les commentaires reçus avant la date limite seront examinés attentivement dans le cadre du processus interne d’examen et de révision.
Le Bureau accueille les commentaires de toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse d’États (Parties au Statut de Rome ou non), de la société civile, d’institutions régionales et internationales, d’universitaires, de groupes de survivants ou de partenaires individuels.
Le Bureau du Procureur remercie la communauté du Statut de Rome pour l’intérêt et le soutien qu’elle manifeste pour ses activités et ses initiatives.
Le Projet de politique générale relative à la complémentarité et à la coopération
English, Français, Español