Communiqué de presse: 27 juin 2014

Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale crée un comité consultatif scientifique

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Le Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, le Procureur adjoint de la CPI, M. James Stewart, le Chef de l’Unité d’intervention scientifique au Bureau du Procureur, le Dr Éric Baccard et les membres du comité consultatif scientifique

La Haye – Le mercredi 25 juin 2014, à l’issue de la réunion inaugurale d’un groupe choisi d’experts renommés représentant des organisations scientifiques spécialisées du monde entier, le Bureau du Procureur (le Bureau) a officiellement créé un comité consultatif scientifique (le Comité). 

Le Comité conseillera le Procureur sur les dernières avancées en matière de nouvelles technologies et de méthodes et procédures scientifiques innovantes susceptibles de renforcer les capacités du Bureau pour la collecte, le traitement et l’analyse des preuves scientifiques liées aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes de génocide, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre.

Le Bureau mène souvent ses enquêtes dans des contextes instables, concomitants ou consécutifs à des conflits, où des motifs de sécurité ou d’autres enjeux limitent les possibilités de collecter, conserver et préserver les preuves. « Le travail du Comité sera essentiel aux efforts du Bureau, tels que décrits dans sa nouvelle Stratégie, visant à renforcer ses capacités d’enquête et à améliorer la qualité de ses résultats en matière de collecte et d’analyse des preuves scientifiques », a déclaré le Procureur.

« Le potentiel d'apport innovant du Comité est infini, non seulement du fait de l’étendue des connaissances et de l’expertise de ses membres, mais également en raison de la richesse de la diversité, notamment géographique, de sa composition, » a-t-elle ajouté. La réunion inaugurale a déjà témoigné de ce potentiel puisque quatre Procédures de fonctionnement standard du Bureau, relatives entre autres au recouvrement de restes humains, aux autopsies et aux examens cliniques médico-légaux ainsi qu’aux examens de scènes de crimes ont été analysées et certifiées par le Comité.

Dans sa déclaration de clôture de la réunion inaugurale, le Procureur a exprimé ses vifs remerciements aux membres du Comité pour leur engagement en faveur de la recherche de la vérité et de la mission essentielle de la Cour pénale internationale, en affirmant : « Il ne s’agit pas d’un mariage de convenance entre la loi et l’innovation scientifique, mais d'une nécessité, et ensemble, ils forment en effet un couple puissant. »

Les 16 membres du Comité se réuniront une fois par an, sous l’égide de leur président nouvellement élu, le Professeur Duarte Nuno VIEIRA, du Portugal.

Pour connaître la liste complète des membres du Comité, veuillez cliquer ici.

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Source: Bureau du Procureur | Contact: [email protected]