L’audience sur la confirmation des charges à l’encontre d’Abdallah Banda et Saleh Jerbo se tiendra le 8 décembre en l’absence des suspects

Situation : Darfour (Soudan)
Affaire : Le Procureur c. Abdallah Banda Abkaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus

Le 8 décembre à 14h30, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) tiendra une audience publique de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Abdallah Banda Abkaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus.

L’audience sera tenue en l’absence des suspects, MM Jerbo et Banda qui, respectivement le 4 et le 15 novembre, avaient renoncé à leur droit d’être présents à l’audience de confirmation des charges, comme leur autorise l’article 61 du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

Le 17 juin, MM. Banda et Jerbo avaient comparu volontairement devant la Cour en conformité avec les citations à comparaître délivrées par la Chambre. Ils doivent répondre de trois chefs de crimes de guerre (la commission ou tentative de commission d’atteinte à la vie sous forme de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, et le pillage) qui auraient été commis dans le cadre d’une attaque lancée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), une mission de maintien de la paix stationnée à la base militaire de Haskanita, dans la localité d’Umm Kadada au Darfour-Nord (Soudan). Les assaillants auraient tué 12 soldats de la MUAS et en auraient grièvement blessés huit autres, détruit des installations de communication et d’autres équipements et se seraient emparés de biens appartenant à la Mission.

L'audience de confirmation des charges est une audience publique au cours de laquelle la Chambre préliminaire décidera de confirmer ou non, partiellement ou dans leur totalité, les charges retenues par le Procureur à l'encontre des suspects. Dans un délai de 60 jours après la clôture de la procédure de confirmation des charges, la Chambre préliminaire I déterminera s’il existe des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que MM Banda et Jerbo ont commis chacun des crimes qui leur sont imputés. Si la Chambre détermine qu’il y a des preuves suffisantes à cet égard, l’affaire sera renvoyée pour la phase suivante de la procédure, à savoir le procès.

Des informations complémentaires et des programmes audiovisuels concernant cette audience sont disponibles ici.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, juriste adjoint chargé des affaires de la sensibilisation, au n° de tél. : +31 (0)70 515-9152 ; ou à l’adresse électronique : [email protected] 

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