Avis aux médias: 22 octobre 2013

L’arrêt de la Chambre d'appel sur la présence de William Samoei Ruto à son procès sera rendu en audience publique le 25 Octobre 2013

ICC-CPI-20131022-MA143

Situation : Situation en République du Kenya
Affaire : Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang 

Aujourd'hui, le 22 octobre 2013, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu'elle rendra  le vendredi 25 octobre à 09h00 (heure locale de La Haye) son arrêt sur l'appel interjeté par le Procureur à l’encontre de la décision de la Chambre de première instance V(a) accordant à William Samoei Ruto d’être excusé d'être présent en permanence tout au long de son procès.

L’arrêt de la Chambre d'appel sera rendu en audience publique et sera retransmis par vidéo en direct sur ​​le site de la CPI aux liens suivants :

Contexte: Le 18 juin 2013, la Chambre de première instance V(a) avait, à la majorité, accordé sous conditions la demande de William Samoei Ruto d’être excusé d’une présence permanente tout au long de son procès, à l’exception d’un certain nombre d’audiences, notamment : les déclarations liminaires et finales de toutes les parties et participants ; lorsque des victimes exposeraient leurs vues et préoccupations en personne lors du procès ; lors du prononcé du jugement dans l'affaire ; et, le cas échéant, pour toute la durée des audiences relatives à la peine et aux réparations et toute autre audience si la Chambre l’ordonne. Après autorisation de la Chambre de première instance, le Procureur a interjeté appel à l’encontre de cette décision le 29 juillet 2013. Le 20 août 2013, la Chambre d'appel a accordé un effet suspensif à l'appel interjeté par le Procureur, en attendant une décision définitive sur la question de la présence de M. Ruto au procès. Par conséquent, M. Ruto a dû être présent lors de toutes les audiences en attendant le jugement d'appel, qui sera rendu ce vendredi.

Le procès dans l’affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang s’est ouvert le 10 septembre 2013, en présence des accusés. Pour plus d'informations sur ce procès, cliquez ici.

Scheduling Order for the judgment on the appeal of the Prosecutor against the decision of Trial Chamber V(a) of 18 June 2913 entitled "Decision on Mr Ruto's Request for Excusal from Continuous Presence at Trial"

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter