Communiqué de presse: 6 février 2024

La Suisse réaffirme son soutien au Fonds au profit des victimes par le biais d'une contribution volontaire

Image
Photo : S.E. Corinne Cicéron Bühler Ambassadrice de Suisse auprès du Royaume des Pays-Bas et la Directrice exécutive du Fonds au profit des victimes à la CPI, Dr. Deborah Ruiz-Verduzco, au siège de la CPI à La Haye, Pays-Bas, en janvier 2024
Photo : S.E. Corinne Cicéron Bühler Ambassadrice de Suisse auprès du Royaume des Pays-Bas et la Directrice exécutive du Fonds au profit des victimes à la CPI, Dr. Deborah Ruiz-Verduzco, au siège de la CPI à La Haye, Pays-Bas, en janvier 2024

Le Fonds au profit des victimes (FPV) à la Cour pénale internationale (CPI) a le plaisir d'annoncer qu'il a reçu une contribution volontaire non affectée de 50 000 CHF de la Suisse, un État partie à la Cour pénale internationale. Cette contribution sera utilisée pour réparer les préjudices subis par les victimes de crimes relevant du Statut de Rome, par le biais d'indemnités de réparation ordonnées par la CPI et d'autres programmes en leur faveur.

"Dans la lutte contre l'impunité, l'approche centrée sur les victimes a toujours été une priorité pour la Suisse. Elle renouvelle donc son soutien indéfectible au Fonds au profit des victimes à la CPI et se félicite du rôle fondamental qu'il joue dans l'administration de la justice pour réparer les préjudices subis par les victimes des crimes les plus graves. La Suisse s'engage pour une Cour pénale internationale efficace, pour défendre les principes et les valeurs qui sont au cœur du Statut de Rome et pour préserver son intégrité", a déclaré S.E. Corinne Cicéron Bühler, Ambassadrice de Suisse auprès du Royaume des Pays-Bas.

L'Ambassadeur Kevin Kelly, membre du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, a noté que "la contribution de la Suisse illustre notre engagement mutuel à construire un monde plus juste pour ces victimes. Le Fonds au profit des victimes à la Cour pénale internationale tient à exprimer sa gratitude pour le soutien constant qu'il a reçu jusqu'à présent de la part des États parties".

Depuis 2004, le Fonds a reçu plus de 53 millions d'euros de 51 États parties et de particuliers. En 2023, le FPV a reçu 5,3 millions d'euros, ce qui est le montant le plus élevé depuis 2004, date à laquelle le FPV a commencé à recevoir des contributions volontaires. La Suisse, État partie au Statut de Rome depuis le 12 octobre 2001, verse régulièrement des contributions volontaires au Fonds depuis 2006. 

Les contributions volontaires reçues par le Fonds au profit des victimes ont permis d'achever le premier cycle judiciaire de la CPI, avec la finalisation du programme de réparation pour les victimes dans l'affaire Katanga. Le Fonds continue de mettre en œuvre des programmes de réparation pour les victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les affaires Lubanga, Al Mahdi et Ntaganda, tout en participant aux procédures de réparation dans l'affaire Ongwen.

Le FPV met également en œuvre d'autres programmes au profit des victimes en proposant des traitements médicaux, une réhabilitation psychologique, un soutien socio-économique, des activités d'éducation, de consolidation de la paix et de commémoration avec la collaboration des autorités locales et des communautés locales. Ces programmes sont actuellement mis en œuvre dans sept situations relevant de la compétence de la Cour pénale internationale en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda.

Le Fonds au profit des victimes à la CPI est l'un des piliers de la justice réparatrice du Statut de Rome, qui contribue à la réalisation du droit à réparation des victimes, qui englobe la restitution, l'indemnisation et la réadaptation. Les initiatives s'étendent aux victimes et aux familles relevant de la compétence de la Cour. Le Fonds joue un rôle crucial dans la reconnaissance et la réparation des préjudices causés par les crimes relevant de la compétence de la CPI.

Pour plus d'informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez contacter [email protected]ou visiter : www.trustfundforvictims.org

Source: Le Fonds au profit des victimes