La République de Lettonie renforce son soutien au Fonds au profit des victimes

Le Fonds au profit des victimes (FPV) à la Cour pénale internationale (CPI) a le plaisir d'annoncer une augmentation de la contribution volontaire de la République de Lettonie de 50 000 euros cette année. Cette contribution non affectée sera utilisée pour réparer les préjudices subis par les victimes de crimes relevant du Statut de Rome, par le biais de réparations ordonnées par la CPI et d'autres programmes en leur faveur.

Se félicitant de cette contribution, Minou Távarez Mirabal, présidente du conseil de direction du Fonds, a remercié le gouvernement letton en déclarant : « Les atrocités de masse qui donnent lieu à des enquêtes de la CPI impliquent souvent des préjudices matériels, psychologiques et physiques subis par des individus et des communautés, qui ont tendance à être négligés. Nous nous félicitons de ce nouveau soutien financier accru de la part de la Lettonie. Le soutien continu de la Lettonie permet au FPV de continuer à fournir une justice réparatrice aux victimes les plus vulnérables relevant de la compétence de la CPI. »  Mme Távarez Mirabal a souligné l'importance cruciale des contributions volontaires pour permettre au Fonds au profit des victimes de mettre en œuvre ses programmes de réparation et d'assistance.

Se référant à cette contribution, le Ministre de la Justice de Lettonie, S.E. Inese Lībiņa-Egnere a souligné que « la Lettonie soutient la mission du Fonds au profit des victimes de contribuer à assurer la justice en fournissant à la fois une assistance et des réparations aux victimes des crimes les plus graves, y compris ceux qui font encore l'objet d'une enquête par le Procureur de la CPI. En tant qu'institution unique dans le domaine de la justice pénale, le Fonds au profit des victimes joue depuis de nombreuses années un rôle essentiel dans la mise en œuvre du Statut de Rome et dans l'obligation de rendre des comptes. Les droits des victimes à un recours et à des réparations doivent être garantis, c'est pourquoi la Lettonie est déterminée à apporter un soutien continu au travail du Fonds. »  

Le FPV s'appuie sur des contributions financières pour mettre en œuvre ses programmes et ses activités. Les contributions non affectées permettent au Conseil de direction du Fonds d'allouer les ressources en fonction de l'impact et de la nécessité, tandis que les contributions affectées sont dirigées vers des activités spécifiques, que ce soit pour l'élaboration ou la mise en œuvre de programmes. Le FPV encourage également les contributions provenant du financement de la coopération au développement des États parties, lorsque cela est possible.

Depuis 2004, le FPV-CPI a reçu plus de 48 millions d'euros de la part de 52 États parties et de particuliers. Cette année, le FPV a augmenté les contributions des États parties de 35% à partir de 2022 pour au moins 24 États parties. La République de Lettonie a versé des contributions volontaires au Fonds à plusieurs reprises depuis 2007. 

Le Fonds au profit des victimes à la CPI est l'un des piliers de la justice réparatrice prévue par le Statut de Rome. Il a pour mission de concrétiser le droit à réparation des victimes, qui englobe la restitution, l'indemnisation et la réhabilitation. Les initiatives s'étendent aux victimes et à leurs familles dans le cadre de la juridiction de la CPI. Le Fonds joue un rôle crucial dans la reconnaissance du préjudice causé par les crimes relevant de la compétence de la CPI.

Grâce aux contributions qu'il reçoit, le Fonds au profit des victimes a conclu en 2023 le premier cycle judiciaire de la CPI, avec l'achèvement du programme de réparation pour les victimes dans l'affaire Katanga.  Le Fonds continue de mettre en œuvre des programmes de réparation pour les victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans les affaires Lubanga, Al Mahdi et Ntaganda, tout en attendant l'ordonnance de réparation dans l'affaire Ongwen. 

Le FPV met également en œuvre d'autres programmes au profit des victimes en proposant des traitements médicaux, une réhabilitation psychologique, un soutien socio-économique, des activités d'éducation, de consolidation de la paix et de commémoration avec la collaboration des autorités et des communautés locales. Ces programmes sont actuellement mis en œuvre dans sept situations relevant de la compétence de la CPI en République centrafricaine, en Côte d'Ivoire, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Kenya, au Mali et en Ouganda.

Pour plus d'informations sur le Fonds au profit des victimes, veuillez contacter : [email protected] ou visiter : www.trustfundforvictims.org