La reprise du procès dans l’affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo est reportée

Situation : République démocratique du Congo
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Aujourd’hui, le 2 Octobre 2009, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a rendu une décision reportant la présentation des moyens de preuve de la Défense, dans le procès contre Thomas Lubanga Dyilo, dans l’attente d’une décision de la Chambre d’appel sur la qualification juridique des faits. La présentation des preuves à décharge par la Défense devrait s’ouvrir en octobre 2009.

La Chambre a considéré que M. Thomas Lubanga Dyilo doit savoir si la qualification juridique des faits pourra ou non être modifiée, pour inclure les éléments d’esclavage sexuel, de traitements inhumains et de traitements cruels.

Le 14 juillet 2009,  la Chambre de première instance avait rendu, à la majorité, une décision informant les parties et les participants que la qualification juridique des faits peut être modifiée conformément à la norme 55‐2 du Règlement de la Cour.

Le Bureau du Procureur avait terminé la présentation des éléments de preuve dans le procès contre Thomas Lubanga Dyilo le 14 juillet 2009. Thomas Lubanga, fondateur et dirigeant présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC), serait responsable de crimes de guerre consistant en la conscription et l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités en République démocratique du Congo. Le procès s’est ouvert le 26 janvier 2009.

Decision adjourning the evidence in the case and consideration of Regulation 55 

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